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L’organisation judicaire au Maroc

2129 mots 9 pages
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La vie en société - la famille, la rue, l’école, l’entreprise, les transports... un locataire ne paie pas ses loyers, une victime d’un accident de la route n'est pas indemnisée par son assurance, un consommateur achète une cuisine équipée défectueuse, un salarié est licencié sans motif réel; une personne âgée est victime d’une escroquerie, un jeune est maltraité...
Quand on ne parvient plus à s'entendre à l'amiable, on attend de la justice qu'elle rétablisse chacun dans ses droits, mais aussi qu'elle protège les intérêts des individus et ceux de la société.
En effet, l’organisation judicaire désigne l’ensemble des tribunaux et des cours du royaume.
Le terme tribunaux est réservé à des juridictions inférieures telles que le tribunal de première instance.
Par contre, le terme cour s’explique uniquement aux juridictions supérieures, aux cours d’appel et à la cour suprême.
Le système juridique en vigueur au Maroc trouve son origine fondamentale dans l’évolution historique combinant aussi bien de la tradition que de l’organisation inspirée du modèle français mis en place au début du protectorat
L’intérêt de l’organisation judiciaire marocain est considérable pour qui veut connaître et comprendre l'évolution de ce système et avoir un aperçu sur les rôles et les fonctions de tous qu’il l’englobe.
En quoi consiste l’organisation judiciaire marocaine ?
Pour ce faire, on étudiera dans un premier temps les institutions des juridictions et dans un second temps on évoquera les corps judiciaires. Mais avant de répondre à cette question, il est indispensable de s’interroger sur le parcours qu’a suivi le système judiciaire au Maroc dans son évolution.

PARTIE I : L’évolution du système judiciaire marocain

Avant d’entreprendre l’étude de l’organisation Judiciaire au Maroc, il convient d’évoquer brièvement les principaux changements et les modifications intervenus à travers l’histoire du Maroc

Avant le protectorat :
Avant 1913, le système

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