L’ORGANISATION JUDICIAIRE DU MAROC INTRODUCTION :
La justice est un service public dont la mission est de trancher les litiges entre les personnes conformément au droit positif.
Si nul ne peut se faire justice soi même, toute personne a le droit de recourir à la justice pour faire reconnaître son droit.
Ce recours est fait devant les juridictions et conformément à des procédures.
LES JURIDICTIONS :
Une juridiction peut se définir comme un organe dont l'objectif est de trancher les contestations nées de l'application des règles juridiques.
LES PROCÉDURES :
Le déroulement d'une action en justice obéit à un certain nombre de règles de procédure qui correspond à l’ensemble des modalités de l’introduction de l’action en justice et du déroulement du procès : procédure civile et procédure pénale.
NOTION D’ORGANISATION JUDICIAIRE :
L'organisation judiciaire désigne l'ensemble des organes du système judiciaire.
Il s’agit au Maroc des tribunaux et des cours.
Le terme « tribunal » désigne les juridictions inférieures telles que le tribunal de première instance.
Le terme « cour » se rapporte aux juridictions supérieures telles que les cours d'appel ou la Cour Suprême.
L’ORGANISATION JUDICIAIRE DU MAROC :
LE SYSTÈME JURIDICTIONNEL MAROCAIN.
LES PRINCIPES DU SYSTÈME JUDICIAIRE
PRINCIPE DE L’INDEPENDANCE DE LA JUSTICE
PRINCIPE DE LA GRATUITÉ DE LA JUSTICE
PRINCIPE DU DOUBLE DEGRÉS DE JURIDICTION
PRINCIPE DE LA PUBLICITÉ DES DÉBATS ET DECISIONS
PRINCIPE DE LA COLLEGIALITE
PRINCIPE CONTRADICTOIRE DE LA PROCÉDURE
LES AUTRES PRINCIPES
LES REGLES DE COMPETENCE
LES PROFESSIONNELSDE LA JUSTICE
2. LES JURIDICTIONSDE DROIT COMMUN.
LES JURIDICTIONS SPECIALISEES.
LES JURIDICTIONS EXCEPTIONNELLES.
A-LE SYSTÈME JUDICTIONNEL MAROCAIN. 1. PRINCIPE DE L’INDEPENDANCE DE LA JUSTICE
Le pouvoir judiciaire est séparé du législatif et de l'exécutif.
Le juge est indépendant c.-à-d. qu'il n'est pas soumis à une hiérarchie administrative (le ministre de