L’organisation sociale de l’entreprise

Dans les entreprises de 50 salariés et plus, l’employeur est tenu d’organiser la mise en place d’un comité d’entreprise (CE) composé de représentants élus du personnel et éventuellement de représentants syndicaux désignés par les organisations syndicales.

Ce comité assume d’une part, des attributions économiques et d’autre part, sociales et culturelles et dispose pour ce faire, des moyens matériels et financiers nécessaires. L’employeur (ou son représentant) assure les fonctions de président du CE.

Ici le comité d’entreprise est présidé par le directeur général, constitué également de sept couples de titulaires et suppléants :

Le 1er Collège composé d’un titulaire et d’un suppléant

Le 2ème Collège composé de quatre titulaires et quatre suppléants

Le 3ème Collège composé de deux titulaires et deux suppléants

Ainsi qu’un secrétaire, une secrétaire adjointe, un trésorier, une trésorière adjointe et trois membres du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT). Actuellement cinq syndicats. A noter que depuis 2008, la loi permet l’ouverture aux nouveaux syndicats. Tous les accords lors de ces CE doivent passer par les délégués syndicaux. Les délégués du personnel vérifient les accords avec les délégués syndicaux.

Les CE ont lieu tous les mois sauf le mois de Juillet en raison des vacances organisées à cette période de l’année.

Le CHSCT a pour mission générale de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des salariés de l’établissement et de ceux mis à la disposition de celui-ci par une entreprise extérieure, y compris les travailleurs temporaires, ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail.

Le CHSCT analyse les conditions de travail et les risques professionnels exposant les salariés de l’établissement et en particulier les femmes enceintes.

Inspections : le CHSCT procède à des inspections régulières, réalise des études et effectue des