Dissertation : l’égalité des usagers devant le service public

L’activité administrative est le ciment de notre société, c’est grâce à son action que bon nombre de prestations sont à notre portée. L’administration cherche à nous fournir, à nous citoyens, des prestations juridiques et matérielles des plus acceptables. Il convient, pour diriger une telle entreprise de fixer des principes directeurs, des valeurs. Bien que n’étant pas formulés explicitement, ces principes directeurs sont toujours présents dans la réflexion administrative. Parmi ces principes fondamentaux, la poursuite de l’intérêt général se place au sommet de la ‘hiérarchie’. Cependant satisfaire l’intérêt n’est pas chose facile, cela nécessite de nombreux moyens qu’ils soient financier ou encore institutionnels. Ainsi dont un service public est une activité exercée directement par l’autorité publique (aussi bien étatique que locale, ou à d’autres échelles territoriales) ou sous son contrôle ayant pour objectif de satisfaire l’intérêt général. Cette définition du service publique est assez étroite, il faut aussi entendre le service public comme l’organisme qui réalise ce service, c’est à partir de cette définition plus large que nous allons fonder notre raisonnement. Quelles que soient les activités exercées par le service public (relatives aux fonctions régaliennes, ou bien simplement à vertus marchandes) un certain nombre de principes lui sont propre. Ainsi le principe de continuité, le principe d’adaptabilité sont au nombre de ces principes. Il en va de même pour le principe qui nous intéresse ici, le principe d’égalité du service public. Sa définition est simple : les usagers doivent tous bénéficier des mêmes prestations, à situation identique. Le principe d’égalité du service public n’existe alors que parce qu’il s’impose aux tiers, que l’on qualifie ici d’usagers. Un usager du service public est simplement celui qui va faire appel aux prestations offertes par le service public. Notre régime