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L’équilibre des pouvoirs dans le régime institué par la constitution de 1958

817 mots 4 pages
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La Constitution de 1958 qui est à l’origine de la 5ème République est marqué par l’emprunte du Général de Gaulle qui voulait redorer le blason de la France en instaurant des institutions plus stable.
Pour cela il va s’entourer d’une équipe dans laquelle on retrouvera le Garde des Sceaux Michel Debré et d’ancien Président du Conseil Guy Mollet et Pierre Pflimlin qui partageront ce même désir de stabilité et qui renforceront peu à peu les idées constitutionnelle du général pour cette nouvelle Constitution.
Dès son approbation, on voit que la Constitution de 1958 ne s’inscrit pas dans la logique des régimes précédents, et cette en ce sens que cette Constitution marquera un tournant dans l’histoire constitutionnelle de la France par son originalité.
En effet cette Constitution instaurera un régime parlementaire rationalisé c’est-à-dire une organisation de rapports équilibrés entre les pouvoirs.
Mais rapidement, ce parlementarisme rationalisé évolue vers une certaine forme de présidentialisme et consacre l’abaissement du Parlement.
C’est dans ce contexte que nous verrons la montée en puissance du pouvoir exécutif (I) au détriment d’un parlement qui perd de sa notoriété (II).

I- Un pouvoir exécutif dominant

La Constitution de 1958 fait apparaître un renforcement du pouvoir exécutif en attribuant beaucoup plus de pouvoir au Chef de l’État (A), en imposant toutefois une collaboration entre le Chef de l’État et le Chef du gouvernement (B).

A/ Le chef de l’État, véritable chef de l’exécutif -Indépendance de l’exécutif car le général de Gaulle souhaite rompre avec les républiques précédentes qui ont connu l’absolutisme parlementaire et la dépendance du pouvoir exécutif vis-à-vis du législatif.
-Rendre l’efficacité du pouvoir exécutif, d’où le principe que le gouvernement découle du chef de l’État
-Le général de gaulle souhaite avant tout restaurer un parlementarisme dualiste dans lequel le gouvernement est responsable devant l’assemblée et devant le chef

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