Politiques Publiques Mme Laurence Dumoulin

L’évaluation concrète d’une politique publique : l’application de la loi DALO sur le territoire du pays Voironnais

Charlotte CARTA M2 ADT 2009-2010

« La France est un État de droit. Précision, de droit écrit, officiel, sacralisé. Nos législateurs votent des lois à une cadence infernale. Certains de ces textes n’entrent jamais en vigueur faute de décrets d’application et n’iront pas plus loin que le Journal officiel. D’autres, confrontés à la réalité, resteront lettre morte »

Philippe ALEXANDRE, « Une loi pour un toi », Le bien public, n˚283, 2 décembre 2008, p. 14

Table des matières
1 2 Introduction 4 Construction de l’objet 6 2.1 Contextualisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6 2.2 Problématisation : question de recherche . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8 2.3 Les débuts d’hypothèses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10 L’opérationnalisation 11 3.1 Le Cas d’étude . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11 3.2 Méthodologie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12 Conclusion 14

3

4

Bibliographie

15

1

Introduction

« Sur ma tombe, à la place de fleurs et de couronnes, apportez-moi les listes de milliers de familles, de petits enfants, auxquels vous aurez pu donner les clés d’un vrai logement » 1 « Le logement est un domaine complexe dans lequel interviennent à la fois des logiques de productions, liées au poids économique du secteur du bâtiment, des mécanismes de marché et d’investissement, des impératifs sociaux, l’ensemble étant fortement inscrit dans la diversité des territoires »2 . Trois grandes tendances peuvent être défendu concernant le logement : – le développement de l’accession de la propriété ; – le développement du logement social ; – la diminution de la taille des ménages (cependant, en parallèle, nous pouvons apercevoir une