L’évolution du mode de désignation et du mandat du chef de l’etat depuis 1958

2023 mots 9 pages
Dissertation de Droit Constitutionnel
L’évolution du mode de désignation et du mandat du chef de l’Etat depuis 1958.

M. Debré annonça dans son discours du 27 août 1958 devant le Conseil d’Etat que « le Président est la clef de voûte des institutions ». Le passage à la 5ème République le 4 octobre 1958 est le synonyme de changement au sein des institutions françaises, car on observait alors une prééminence très forte de l’organe exécutif sur l’organe législatif (l’exécutif ayant une compétence générale et apparaissent des techniques de rationalisation du législatif), notamment en la personne du président de la République. Cette « pièce maîtresse » qu’est le chef de l’Etat ne va pas voir avec l’avènement de cette nouvelle république de modifications qualitatives de ces pouvoirs (l’exécutif reste bicéphale, incarné par le Président et par le premier ministre), mais va voir s’affirmer sa légitimité.
En effet, avec la crise du 13 mai 1958 qui mit fin à la 4ème République et la démission du gouvernement Pflimlin, l’Etat a besoin d’un représentant légitime, d’un garant assurant sa continuité, bref d’un « chef d’Etat fort ». Ce sera via une élection au suffrage universel indirecte (par le biais de près de 80 000 électeurs) et par l’instauration d’un mandat de 7 ans que les constituants tenteront de renforcer le rôle du président de la République. Ce choix parait alors cohérent et adéquat avec la nature de la fonction présidentielle, qui est d’incarner l’Etat dans la durée et d’assurer sa continuité et son fonctionnement régulier. Pourtant, la durée du mandat et le mode d’élection du Président vont être révisés respectivement les 24 septembre 2000 et 6 novembre 1962.
Ainsi il convient de se poser deux questions : L’élection au suffrage universel direct du président de la République est elle approprié à la fonction de garant confiée au chef de l’Etat ? Comment déterminer la durée optimale d’exercice de la fonction présidentielle ?

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