m mo public

3456 mots 14 pages
La IVe république :
Naissance :
IV république est née après la 2nd guerre mondiale : une France traumatisé, appauvrie (reconstruction morale, matérielle), problème sociaux, décolonisation, épuration collaborateurs …
Volonté de construire de nouvelles institutions : traduire la tendance à la démocratie (ex : droit de femme acquis depuis 44), stabiliser le régime via mouvement de résistance.
Gouvernement provisoire : septembre 44, le GPRF présidé par De Gaulle, referendum 21 octobre 1945 (La IIIe république est un fiasco : plus personne n’en veut, régime instable depuis 1870, à l’origine des guerres.)
Assemblée constituante rédige constitution, difficilement adopté le 13 octobre 1946 et dès le début mal aimé.

Caractéristique du régime :
Exécutif invisible : discours de De Gaulle à Bayeux le 16 juin 1946, De Gaulle veut un exécutif fort = diminuer contrôle de l’assemblée, exécutif bicéphale
Discours De Gaulle 1er janvier 46 « il y a deux conceptions. Elles sont inconciliables » = exécutif soumis au législatif
Rôle politique du président limité à désignation des candidats susceptible de devenir président du conseil = rôle représentatif, politiquement irresponsable (contreseing obligatoire).
Rôle du président du conseil plus important mais contrôlé par parlement, chef du gouvernement, investiture (majorité absolue de l’assemblée nationale).

Instabilité ministérielle :
Volonté de mettre fin à IIIe république mais IVe république restera assez proche.
Conditions stricte aux articles 49 et 50 (majorité absolue pour démissionner) : pas respecté car démission dès que minoritaire.
Pratique de la double investiture = valse des ministères (23 gouvernements en 11 ans et demi), incapacité à mener une politique cohérente. Roger PRIOURET « l’étonnant n’est pas qu’elle soit morte mais qu’elle ait pu vivre si longtemps ».

Prépondérance du parlement :
Dès le début dispose de l’essentiel des pouvoirs : assemblée nationale (vote les lois, le budget, l’investiture du président

en relation

  • marché public
    14201 mots | 57 pages
  • Tpe cem
    4486 mots | 18 pages
  • Droit des marchés publics au maroc
    2571 mots | 11 pages
  • Procedure de passation des marches publics par appel d’offre ouvert
    1598 mots | 7 pages
  • Cours de monnaie
    14784 mots | 60 pages
  • Bilan social cas ocp
    2397 mots | 10 pages
  • Eco
    1227 mots | 5 pages
  • trotro
    2372 mots | 10 pages
  • Audit marche public
    49278 mots | 198 pages
  • note de synthese
    764 mots | 4 pages