Fiche d’urbanisme

Projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI)

La procédure de projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) vise à permettre la réalisation d’un projet qui déroge à la règlementation d’urbanisme de l’arrondissement, sans qu’il soit nécessaire de modifier les normes établies pour son secteur ou pour l’ensemble du territoire. Le projet doit cependant respecter les paramètres du Plan d’urbanisme de la Ville de Montréal, de même que toute condition pouvant être imposée par le conseil d’arrondissement. La procédure de PPCMOI est donc une mesure d’exception qui permet d’encadrer le développement urbain au cas par cas, particulièrement utile pour les projets d’envergure ou complexes.

Présentation d’une demande
Le dépôt d’une demande d’autorisation d’un PPCMOI doit être précédé d’une rencontre avec un préposé à l’émission des permis de l’arrondissement afin d’identifier les déroga­ tions à la règlementation requises pour la réalisation du projet et de s’assurer que la demande est complète.
Étude préliminaire
Afin de bien amorcer le traitement d’une demande d’autori­ sation d’un PPCMOI, il est recommandé que tout projet fasse préalablement l’objet d’une étude préliminaire par un profes­ sionnel de l’arrondissement, permettant notamment de véri­ fier la conformité de la demande aux grandes orientations, plans et stratégies de la ville et de l’arrondissement.
Cette demande doit être initiée au moyen du formulaire de demande d’étude préliminaire fourni par l’arrondissement, incluant les documents à y joindre, et en acquittant le tarif en vigueur (voir le tableau des tarifs des procédures d’urba­ nisme). dépôt de la Demande
Toute demande d’autorisation d’un PPCMOI doit être dépo­ sée par écrit auprès du chef de la division de l’urbanisme, du patrimoine et des services aux entreprises de l’arrondissement.
Cette demande doit en