R Insertion Sociale

Pages: 5 (2902 mots) Publié le: 16 mars 2015
La nécessité de la réhabilitation 
  
» Par l’Association des services de réhabilitation sociale du Québec (ASRSQ) 
Au cours de l’été, le gouvernement a adopté en toute hâte une partie du projet de loi C­23 pour empêcher que Karla 
Homolka puisse obtenir sa demande de pardon ou de réhabilitation. Sur la base de cette situation hypothétique, le délai d’attente pour obtenir un pardon en cas de crimes « graves » est passé de 5 à 10 ans. Hypothétique car il n’est 
pas évident que Mme Homolka aurait effectivement demandé un pardon et de plus les commissaires de la 
Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC) pouvaient utiliser leur pouvoir discrétionnaire pour 
refuser cette demande. Cet automne, le gouvernement revient à la charge et espère faire adopter le projet de loi dans son intégralité. Le 
projet de loi C­23B propose de remplacer le terme « pardon ou réhabilitation » par « suspension du casier judiciaire 
». Cette suspension ne serait plus accordée aux personnes coupables d'un crime à caractère sexuel envers un 
mineur ​
ni à celles ayant été condamnées pour plus de trois actes criminels quel qu’il soit​
. La CLCC disposerait d’un pouvoir discrétionnaire total pour accorder, refuser ou révoquer une suspension du casier judiciaire. La période 
d'inadmissibilité passera de 3 à 5 ans pour certains crimes mineurs, et de 5 à 10 ans pour les crimes plus graves. En 
outre, le demandeur devra prouver qu'une suspension facilitera sa réhabilitation. 
Si on examine les chiffres, on s’aperçoit que selon la Gendarmerie royale du Canada (GRC), près de 4 millions de Canadiens ont un casier judiciaire, soit environ 15% de la population adulte. Depuis 1970, selon la CLCC, un peu 
plus de 400 000 Canadiens se sont vu accorder un pardon et environ 97% de ces pardons sont encore en vigueur 
(un pardon est automatiquement révoqué en cas de récidive). ​
Donc, une minorité de contrevenants (10%) obtiennent un pardon et la grande majorité (97%) ne commet pas un nouveau délit. 
Alors, pourquoi vouloir resserrer les conditions d’accès au pardon, voire le rendre impossible? Le gouvernement 
avance l’argument suivant : « l’État n’a pas à pardonner, cela revient aux victimes de le faire ». Cet argument est 
irrecevable puisqu’en matière criminelle, c’est à l’État que notre société a donné la responsabilité d’agir lorsqu’un acte criminel a été commis. Si l’État condamne, il doit aussi pouvoir pardonner ou réhabiliter (il s’agit d’ailleurs du 
terme officiel dans la loi). Rendre le pardon plus difficile ne fera qu’augmenter les difficultés pour les personnes 
contrevenantes de se réinsérer dans la société. Autre argument utilisé par le gouvernement : « il faut dorénavant penser d’abord aux victimes ». Nous ne voyons pas en quoi ce projet de loi apportera un soutien supplémentaire aux 
victimes. Les victimes ont besoin d’aide et de support or, le 19 avril 2010, dans une entrevue exclusive avec l’Agence 
QMI, Steve Sullivan, l’ombudsman des victimes de crime, indique que les ​
fonds visant à contrer la criminalité 
résultent en une baisse du financement pour les programmes et services offerts aux victimes​
. Des millions de dollars ont été supprimés en subventions pour les services et pour divers projets venant en aide aux victimes de 
crime, bien que les conservateurs mettent de l’avant diverses initiatives visant à accroître la sécurité publique comme 
l’élargissement du registre d’ADN, selon Steve Sullivan. Il existe des moyens d’aider les victimes mais ce n’est pas 
toujours en durcissant le système pénal… 
Selon Le ​
Petit Robert​, pardonner signifie : «Tenir une offense pour non­avenue, ne pas en garder de ressentiment, 
renoncer à en tirer vengeance». Pardonner est une des pratiques informelles les plus courantes en société : elle fait 
partie du savoir­vivre collectif. Le pardon peut toutefois prendre un caractère beaucoup plus formel dans des ...
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