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R Volution Fiscale

4689 mots 19 pages
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«Pour une révolution fiscale : Un impôt sur le revenu pour le 21eme siècle»
C. LANDAIS, T. PIKETTY, E. SAEZ
INTRODUCTION : Rompre avec l'inertie fiscale
Les auteurs partent du constat que la fiscalité française est asphyxiée par sa complexité et par sa faible progressivité menaçant de rompre le lien de confiance entre les citoyens et l'impôt.(voisin ou plus aisé tire plus d'avantages du système. Selon eux le problème de l'impôt n'est pas de le réduire ou de l'augmenter), c'est de la remettre à plat, de mieux le répartir, de la rendre plus simple plus équitable et plus lisible. Alors que la politique fiscale de l'actuel gouvernement serait d'ajouté des couches de complexité, et des règles dérogatoires.
Cette ouvrage plaide en faveur d'une révolution fiscale précise et opérationnelle. Cela pourrait être possible par la création d'un nouvel impôt sur le revenu remplaçant l'actuel et la CSG, le prélèvement libératoire, la prime pour l'emploi et le bouclier fiscale. Celui ci serait payé par tous, socialement adapté, individualisé, prélevé sur les revenus du travail et du capital, suivant un barème progressif. Une refondation complète du système d'impôts directs créer en France en 1914 (plus que les refondations de 1945,1959 et 1990)
Les auteurs s'appuieront sur 3 principes pour cette refondation
•

EQUITE : C'est à dire « A revenu égal, impôt égal» : Création d'un impôt juste accepté de tous. prélèvement à la source et suppression des niches fiscales.Équité entre revenu du travail et du capital
(qui aujourd'hui largement détaxé en France). Équité H/F : individualisation et suppression du quotient conjugal imposé en fonction du revenu propre et non du revenu du conjoint. Prise en compte des enfants
(remplacement de l'actuel quotient familiale).

•

PROGRESSIVITE : Taux d'imposition plus élevé pour les hauts revenus. Aujourd'hui les revenus modestes supportent des impôts extrêmement élevés (45/50%) contre 30/35 % pour les plus riches. Situation pas juste et efficace qui

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    FICHE DE LECTURE SUR « POUR UNE REVOLUTION FISCALE » Landais, Piketty, Saez 1) Présentez un tableau dans lequel vous ferez figurer les différents types de prélèvements obligatoires pour la France avec leurs caractéristiques (mode de calcul, part dans le total, évaluation) Voir Tableau. 2) Le système fiscal français actuel est-il progressif ?….

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  • Boi lodeom
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    et concernant tout à la fois l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés, l’ancienne taxe professionnelle et l’actuelle cotisation….

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  • Bouclier fiscal
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    Donc pas contraire à l’article 13 et progressivité impôt. Progressivité permet tenir compte des fiscalités contributives de façon plus que proportionnelle. Pour Conseil, donc porte pas atteinte à l’article 13, mais de plus permet impôt pas confiscatoire. Donc bouclier fiscal tempère progressivité de l’impôt. Pour niche fiscale => permet de payer moins d’impôt.….

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  • Moka
    436 mots | 2 pages

    Ces impôt représente environs 10 des recettes fiscale totale. Pour permettre une comparaison international, sachez que ce montant inclus les précompte mobilier et immobilier et les recettes des droits de successions, de donations et d'enregistrements, mais aussi les taxes sur le patrimoine versé par les sociétés. Dans les statistique belges cependant, cet dernières sont comptabilisé a l’impôt des société. Ce qui explique l'écart par rapport au tableau ci-dessous qui n'arrive qu'a un total de 9,8 Milliard d'euros.….

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  • Droit fiscal l3
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    DROIT FISCAL – FICHES Introduction I- La formation du système fiscal contemporain 26 août 1798 DDHC avec art 13 + 14 => élaboration des impôts, ses fonctions et son contenu. A- Le souci continu du caractère démocratique de l’impôt Naissance de l’impôt précède le droit fiscal : Le pvr souverain venait prélever des richesses de manière régulière (ex : tribus ds l’Egypte ancienne).….

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  • Imposition en france
    645 mots | 3 pages

    L’impôt se calcule avec l’assiette et avec le taux. En France, l’assiette est basse car il y a beaucoup de niches fiscales (1), les revenus ne sont donc pas tous comptés et le taux est élevé. C’est ainsi que certaines personnes avec des revenus très élevés qui investissent dans les paradis fiscaux, peuvent payer très peu d’impôts. Seulement la moitié des contribuables paie l’Impôt sur le Revenu (IRPP) : en effet avec le système du quotient familial, 54,7% des foyers fiscaux français ne paient pas cet impôt, cela représente 16,3 millions de foyers non imposés. L’Impôt sur le Revenu est calculé par « foyer fiscal » : il tient compte des revenus de chaque personne qui le compose, de leur situation familiale et de leurs charges ainsi que de certaines situations particulières.….

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    L’énergie éolienne est-elle une énergie verte ? Le vent est une source d’énergie inépuisable qui ne rejette ni CO2 ni déchets. Par contre, la fabrication de l’aérogénérateur, du mat, leur transport, leur assemblage, le socle en béton (1 000 tonnes de béton pour 2MW) ont des impacts divers sur l’environnement et produisent du CO2. Les pales en fibre de verre ne sont pas recyclables.….

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  • L'ir prpfessionnel
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    L·impôt sur le revenu :Cas du Revenu Professionnel INTRODUCTION Le système fiscal Marocain est marqué par un dynamisme résultant desmutations qui ont affecté les structures économiques et sociales de notre pays. Avant les années 80, le système fiscal se présentait comme un ensemble hétérogène composé d’une mosaïque d’impôts1 . Ce n’est qu’après la mise en place de la loi cadre relative à la réforme fiscale 2 que le royaume se trouve doté d’un système fiscal plus au moins structuré avec l’institution de la TVA en 1986, de l’IS en 1987 et de l’IGR en 1990.….

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    La réforme fiscale avec la loi cadre de 1984 instituant trois grands impôts : la TVA en 1985, l’impôt sur les sociétés en 1986, et l’impôt général sur le revenu en 1990 ; Les recommandations issues des Assises fiscales tenues à Rabat en novembre 1999, mises en œuvre progressivement au cours de la décennie 2000 : simplification, baisse de la charge fiscale, promotion des activités économiques et amélioration de la qualité de service 3 Mise en œuvre des recommandations des Assises fiscales Principales réalisations: Simplification et harmonisation des textes fiscaux baisse de la charge fiscale promotion des activités économiques amélioration de la qualité de service 4 Simplification et harmonisation des textes législatifs 5 Réforme des droits d’enregistrement en 2004 Élaboration du livre des procédures fiscales en 2005 Élaboration du livre d’assiette et de recouvrement en 2006 Regroupement des textes fiscaux dans un même volume : le Code Général des Impôts édité en 2007 Élaboration de la note circulaire globale Baisse de la charge fiscale IS : 45 % en 1986 37% pour le secteur financier à partir de 2008 30 % pour les autres secteurs d’activité IR : Taux marginal supérieur: 52% en 1990 avec 12 000 de seuil exonéré Taux marginal supérieur: 38 % en 2010 avec 30 000 de seuil exonéré 6 Promotion des activités économiques L’exportation et le tourisme : exonération totale pendant 5 ans et l’application des taux réduit de 17,5% (IS)….

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  • Système financier, épargne et investissement
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    En conclusion : l’effet de la dévaluation de la monnaie doit donc intégrer l’effet sur les prix et l’effet sur les revenus. Effet final d’une dépréciation monétaire sur la BC est souvent inférieur à celui prévu par les élasticités-prix puisqu’on doit considérer les modifications de revenus à l’étranger. En effet le pays étranger qui exporte moins, va voir ses revenus baisser et réagir à son tour en important moins des biens du pays de départ. En résumé, les conséquences d’une dépréciation de la monnaie sur la BC supposent une augmentation de la production, supposent une baisse de la consommation, mais supposent aussi une baisse du revenu du pays partenaire.….

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