R F Rentiel BTS Compta Gest OrgModificatif

Pages: 67 (20468 mots) Publié le: 21 juillet 2015
DIRECTION GENERALE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR
Comptabilité et gestion des organisations
Modificatif de l’arrêté du 7 septembre 2000

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de l’enseignement supérieur
et de la recherche

NOR : ESRS0800075A

ARRÊTÉ du 16 janvier 2008
modifiant l’arrêté du 7 septembre 2000 portant définition et fixant les conditions de délivrance
du brevetde technicien supérieur «comptabilité et gestion des organisations».

La ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche

VU le décret n ° 95-665 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du brevet de technicien
supérieur ;
VU l’arrêté du 7 septembre 2000 modifié par l’arrêté du 16 août 2001 et par l’arrêté du 12 février 2003,
portant définition et fixant les conditions de délivrancedu brevet de technicien supérieur «comptabilité
et gestion des organisations».
Vu l’arrêté du 24 juin 2005 fixant les conditions de dispenses d’unités au brevet de technicien
supérieur ;
VU l’avis de la commission professionnelle consultative « services administratifs et financiers » en
date du
29 mai 2007 ;
VU l’avis de Conseil supérieur de l’éducation en date 13 décembre 2007 ;
VU l’avis duConseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du
17 décembre 2007 ;
ARRETE

Article 1
« Le référentiel des activités professionnelles » défini à l’annexe I de l’arrêté du 7 septembre 2000
susvisé, est remplacé par « le référentiel des activités professionnelles » figurant à l’annexe I du
présent arrêté.

Article 2
« Les compétences et connaissances associées du domaineprofessionnel présentées par
processus » définies à l’annexe I de l’arrêté du 7 septembre 2000 susvisé, sont remplacés par « les
compétences et connaissances associées du domaine professionnel présentées par processus»
définies à l’annexe II du présent arrêté.

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Article 3
Il est ajouté à l’annexe I de l’arrêté du 7 septembre 2000 susvisé des dispositions concernant des
dispensesd’unités.

Article 4
Les dispositions de l’annexe IV de l’arrêté du 7 septembre 2000 susvisé sont remplacées par les
dispositions de l’annexe III du présent arrêté.

Article 5
La définition de l’épreuve E6 « Conduite et présentation d’activités professionnelles » figurant à
l’annexe V de l’arrêté du 7 septembre 2000 susvisé, est remplacée par la définition de l’épreuve E6
« Conduite et présentationd’activités professionnelles » figurant à l’annexe IV du présent arrêté.
Article 6
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session 2010 à l’exception des
dispositions concernant les dispenses d’unités figurant à l’annexe I du présent arrêté et les
dispositions concernant la composition de la commission d’évaluation figurant à l’annexe IV du
présent arrêté qui sont applicables à lasession 2008.
Article 7
Le directeur général de l’enseignement supérieur et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République
française.

Fait à Paris, le 16 janvier 2008
La ministre de l’enseignement supérieur et
de la recherche

Pour la ministre et par délégation
le directeur de l’enseignement supérieurBernard SAINT-GIRONS

N.B. Le présent arrêté et son annexe III seront publiés au bulletin officiel du Ministère de l’éducation nationale et du Ministère de
l’enseignement supérieur et de la recherche du 28 février 2008 au prix de 2,50 euros, disponible au centre national de documentation
pédagogique 13, rue du Four 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentationpédagogique.
L’arrêté et l’ensemble de ses annexes seront diffusés par les centres précités et mis en ligne sur le site www.education.gouv.fr.

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ANNEXE I
RÉFÉRENTIEL DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES
I - APPELLATION
Brevet de technicien supérieur : Comptabilité et gestion des organisations
II – CHAMP D’ACTIVITE
2.1 - Définition
Le titulaire du diplôme, au sein des services...
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