S.A maroc

2537 mots 11 pages
Section I :
Les sociétés commerciales au Maroc ont connu un développement considérable, elles se rencontrent dans tous les secteurs de la vie économique.
On assiste alors à une multiplication des besoins d'ordre juridique. Or le droit marocain des sociétés, hérité du protectorat, s'avère inadapté aux réalités présentes et constitue un frein à l'évolution des structures. C'est pourquoi, dans le prolongement des réformes entreprises, il est apparu nécessaire de mettre au point une législation afin de rénover le droit des sociétés en vue de l'adapter aux exigences de gestion. Ces réformes ont donné naissance, en partie, à la loi numéro 17-95 relatives aux sociétés anonymes. Cette forme de sociétés sera le sujet de notre recherche. (1)
Définition de la société ANONYME:

L'article premier de la Loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes (2) stipule que : « La société anonyme est une société commerciale à raison de sa forme et quel que soit son objet. » La société anonyme (SA) est une société de capitaux, conçue pour des activités économiques d'envergure, et qui par conséquent trouve son capital social beaucoup plus important que les autres formes de sociétés. La dénomination de la société anonyme ne relève pas des noms de ses actionnaires. Elle jouit d’une vie propre, de droits et d’obligations distincts de ceux des personnes qui la composent (1). Dans le monde des affaires la société anonyme a connue un développement qui s’explique par l’extraordinaire capacité d’adaptation à toutes les activités économiques et l’aptitude à répondre aux objectifs les plus variés (simple société, société holding, société multinationale) (3).
Historique:

Historiquement en France, la société des capitaux a fait son apparition dès le milieu du XVIIème siècle. Elle se constituait sous l’impulsion du pouvoir royal et recevait pour mission la navigation et la colonisation(4).
La première règlementation sur les sociétés était incluse dans

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