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sources du droit canonique

1406 mots 6 pages
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COURS SÉANCE 3SÉANCE N°3
ORIGINE ET DVPT DU DROIT CANONIQUE
SOURCES DU DROIT LAÏC AUX VI° ET VII° SIÈCLES
RAPPEL DE COURS :
A partir 11°s : essor droit canonique avec reforme grégorienne et apogée de ce droit en tant que science = décret de Gratien au 12°s qui vient compiler une gd maj du droit canonique et va faire autorité longtemps.

Au 12°s, droit canonique et Eglise produite des normes depuis + de 1000 ans.

A origine, ss empire romain, religion chrétienne = illicite. Commu se forment …afficher plus de contenu…

(3 canons sur droit asile et 1 sur ordination des clercs).

Contexte :
A cette époque cohabite dans royaumes barbares deux types de pop : barbares/ germains et membres empire qui s’est effondré, les gallo-romains. Changement de paradigme car avant dirigé par empereur romain puis quand barbares prennent le poids, rapport de force s’inverse avec roi barbare et sujets gallo-romains.
3 royaumes connus : Wisigoth (S-O fr), Burgonde (centre E fr) et Franc (Rhin au
Languedoc et Provence).

Pop diff cohabitent et mise en place syst jur part pour gérer justice de l’une et l’autre de ces pop = personnalité des lois => dans un contexte de cohabitation de diff …afficher plus de contenu…

Atteinte à autorité du père. Crime est sévèrement puni car porte atteinte à autorité publique et comme roi autorité paternelle, porte atteinte au roi.

§1 => église veut montrer une protection contre les lois barbares comme la vengeance privée. Droit canonique essaye de protéger la vie pour éviter les morts. On vient reconnaitre le droit d’asile : possibilité pour une pers poursuivie d’être protégé.

Droit d’asile : Racine romaine et racine chrétienne. Conception large qui ne convient pas au droit barbare. Concession de Clovis à l’Eglise. Affirmation de ce droit d’asile = nécessaire car dans syst pénal franc on applique la vengeance privée. Eglise veut protéger la vie et a la place compensation financière appelée composition (Wergeld :

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