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CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL
DU JEU LES SIMS™ 3
(DISTRIBUÉ PAR TÉLÉCHARGEMENT NUMÉRIQUE et sur SUPPORT PHYSIQUE)
Le présent Contrat de Licence Utilisateur Final (la “Licence”) est un accord entre vous et Electronic Arts Inc. et ses sociétés affiliées (collectivement dénommées "EA"). La présente Licence régit l’utilisation que vous faites de copies légales de ce logiciel ainsi que de toute la documentation qui s’y rapporte, des utilitaires et des mises à jour et mises à niveau qui remplacent ou complètent le logiciel et ne sont pas distribués avec une licence séparée (collectivement dénommés le "Logiciel"). Ce Logiciel vous est concédé sous licence et non vendu. En installant ou utilisant le Logiciel, vous acceptez les termes de la présente Licence et acceptez de vous soumettre à ses conditions. Vous ne devez pas installer ni utiliser ce Logiciel si vous n’acceptez pas les termes de la présente Licence. Les articles 4 et 5 ci-dessous indiquent les données qu’EA est susceptible d’utiliser pour vous fournir services et assistance en rapport avec le Logiciel. L'article 18 ci-dessous stipule que tous les litiges qui ne peuvent être résolus à l'amiable entre nous devront être soumis, au cas par cas, à un arbitrage ayant force obligatoire. Vous ne devez pas installer ni utiliser le Logiciel si vous n’êtes pas d’accord avec cette utilisation des données. L'INSTALLATION du Logiciel vaut pleine acceptation des termes de la présente Licence.
1. Octroi de licence limitée et Conditions
A. Octroi de licence. Par un achat ou une cession autorisé(e), vous acquérez et EA vous accorde une licence non exclusive vous permettant d’installer et utiliser le Logiciel uniquement à des fins personnelles, limitées, non commerciales, comme défini dans la présente Licence et la documentation jointe. Vos droits sont acquis sous réserve de votre acceptation et de votre respect permanent de la présente Licence. L’usage commercial du Logiciel est