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Pages: 60 (14793 mots) Publié le: 22 mai 2013
ELECTRONIC ARTS
CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL
DU JEU LES SIMS™ 3
(DISTRIBUÉ PAR TÉLÉCHARGEMENT NUMÉRIQUE et sur SUPPORT PHYSIQUE)

Le présent Contrat de Licence Utilisateur Final (la “Licence”) est un accord entre vous et Electronic Arts Inc. et ses sociétés affiliées (collectivement dénommées "EA"). La présente Licence régit l’utilisation que vous faites de copies légales de celogiciel ainsi que de toute la documentation qui s’y rapporte, des utilitaires et des mises à jour et mises à niveau qui remplacent ou complètent le logiciel et ne sont pas distribués avec une licence séparée (collectivement dénommés le "Logiciel"). Ce Logiciel vous est concédé sous licence et non vendu.

En installant ou utilisant le Logiciel, vous acceptez les termes de la présente Licence etacceptez de vous soumettre à ses conditions. Vous ne devez pas installer ni utiliser ce Logiciel si vous n’acceptez pas les termes de la présente Licence. Les articles 4 et 5 ci-dessous indiquent les données qu’EA est susceptible d’utiliser pour vous fournir services et assistance en rapport avec le Logiciel. L'article 18 ci-dessous stipule que tous les litiges qui ne peuvent être résolus àl'amiable entre nous devront être soumis, au cas par cas, à un arbitrage ayant force obligatoire. Vous ne devez pas installer ni utiliser le Logiciel si vous n’êtes pas d’accord avec cette utilisation des données. L'INSTALLATION du Logiciel vaut pleine acceptation des termes de la présente Licence.

1. Octroi de licence limitée et Conditions

A. Octroi de licence. Par un achat ou une cessionautorisé(e), vous acquérez et EA vous accorde une licence non exclusive vous permettant d’installer et utiliser le Logiciel uniquement à des fins personnelles, limitées, non commerciales, comme défini dans la présente Licence et la documentation jointe. Vos droits sont acquis sous réserve de votre acceptation et de votre respect permanent de la présente Licence. L’usage commercial du Logiciel estinterdit. Il vous est expressément interdit d’accorder en sous-licence, de donner en location ou à bail ou de distribuer de toute autre manière le Logiciel ou les droits d’utilisation du Logiciel, si ce n’est par le biais d’une cession telle qu’exposée expressément à l’article 3 ci-dessous. Votre Licence prend effet à la date à laquelle vous installez ou utilisez de toute autre manière le Logiciel etprend fin soit à la date à laquelle vous vous dessaisissez du Logiciel, soit à la date à laquelle EA résilie la présente Licence, selon celle de ces éventualités qui se réalise la première. Votre Licence prendra fin immédiatement si vous tentez de contourner les mesures techniques de protection du Logiciel. Toute utilisation du Logiciel est soumise à la présente Licence. Un contrat séparé portantsur les modalités d’utilisation des services et, le cas échéant, le contrat de prestation de services numériques de la boutique Les Sims™ 3 Store régissent votre utilisation des services en ligne en rapport avec le Logiciel. Vous pouvez consulter les Conditions d'Utilisation sur le site http://terms.ea.com/fr et le contrat de prestation de services numériques de la boutique Les Sims™ 3 Store sur laboutique en ligne Les Sims™ 3 Store. Une Charte de Confidentialité séparée régit la collecte, le stockage, l'utilisation et le transfert des informations concernant les utilisateurs. Vous pouvez consulter cette Charte de Confidentialité à l'adresse http://privacy.ea.com/fr.

B. Mesures techniques de protection. Le présent logiciel utilise la même solution technique de protection des contenusque le jeu de base Les Sims™ 3. Pour plus d'informations, reportez-vous au fichier Contrat de Licence Utilisateur Final qui se trouve dans le jeu de base Les Sims™ 3.    

C. Accès aux fonctionnalités et/ou services en ligne. Vous devez disposer d’un compte EA/Origin, avoir accepté les conditions d’utilisation des services EA figurant à l’adresse http://terms.ea.com/fr et la Charte de...
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