Fiche à jour au 7 octobre 2009

FIICHE PEDAGOGIIQUE VIIRTUELLE CHE EDAGOG QUE RTUELLE
Diplôme : Licence en droit, 2ème semestre Matière : Droit constitutionnel Web-tuteur : Valérie Pouchelon-Martel

LE STATUT DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE SOUS LA VEME REPUBLIQUE EME SOMMAIIRE OMMA RE
I. LA VOLONTE DES REDACTEURS DE LA CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 ........................................................................................ 3
A. B. UN POUVOIR EXECUTIF FORT Discours de Bayeux du Général de Gaulle du 16 juin 1946 (extrait) UN REGIME PARLEMENTAIRE RATIONNALISE Discours de M. Debré devant le Conseil d’Etat du 27 août 1958 (extrait) 3 3 4 4

II.
A.

LE STATUT DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ....................... 5
L’ELECTION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Conseil constitutionnel, Décision n°62-20 du 6 novembre 1962, Loi relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel direct, adoptée par le référendum du 28 octobre 1962 (extrait) Conseil constitutionnel, Décision du 8 mai 2002 portant proclamation des résultats de l'élection du Président de la République (extrait) Intervention de J.-L. Debré devant l’Assemblée nationale (extrait) 6

6 7 8 9 9

B.

LA RESPONSABILITE DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Alinéa 1 de l’article 67 de la Constitution de 1958

Article 19 de la Constitution de 1958 Conseil constitutionnel, Décision du 28 avril 1969, suite à la démission du Général de Gaulle, Président de la République Ancien article 68 de la Constitution de 1958 Article 67 de la Constitution de 1958 Article 68 de la Constitution de 1958

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I. LA VOLONTE DES REDACTEURS DE LA CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
La position du Président de la République en France est singulière à plusieurs égards. Elle reflète une alternance de dyarchie selon les coalitions mises en place qui ne permet pas de mettre un nom sur le régime français qui hésite entre donner le pouvoir au Président ou au Gouvernement. Pourtant, si la