Assurance vie - Fin du contrat Les contrats d'assurance prennent fin dans les cas suivants :
[pic]arrivée du terme fixé, ceci se traduisant soit par la fin pure et simple du contrat sans versement par l'assureur (temporaire décès), soit par le versement des prestations (capital différé, le souscripteur récupérant le capital et les intérêts) ;
[pic]réalisation du risque avec paiement des prestations assurées (en cas de décès pour une vie entière) ;
[pic]rachat total du contrat ;
[pic]résiliation par suite de non paiement des primes. Le terme est donc une donnée fondamentale des contrats d'assurance du type :
[pic]Temporaire décès,
[pic]Capital différé,
[pic]Rente,
[pic]Assurance mixte et combinée,
[pic]Capital différé contre assuré.
Seuls les contrats de type Vie entière et les contrats courants (versements libres...) n'ont pas de terme défini. Depuis quelques années, les contrats proposés sur le marché ont une durée :
[pic]soit viagère (le contrat prend fin avec le rachat ou le décès de l'assuré) ;
[pic]soit de huit ou dix ans prorogeables par tacite reconduction (il faut répondre au courrier adressé par l'assureur deux mois avant le terme du contrat).
[pic] Conseil
Il est recommandé de surveiller ses vieux contrats. Les contrats anciens, antérieurs aux années 90, méritent une attention particulière car, en principe, une assurance vie prend fin au terme fixé au contrat et doit être récupérée sous deux ans par son souscripteur, au risque de perdre toutes les sommes investies. La vigilance est moindre pour les contrats récents.
[pic] Pour en savoir plus...
Typologie des contrats d'assurance
Source C. ass., art. L. 114-1[pic]
Assurance vie - Sortie du contrat La sortie du contrat s'effectue soit au terme du contrat, soit au moment où le risque garanti par le contrat se réalise. L'assureur doit alors exécuter son obligation contractuelle, à savoir le versement des prestations au bénéficiaire.
A ce propos, la loi permettant la recherche des bénéficiaires des