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Économie de finance publique

7540 mots 31 pages
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ECONOMIE DES FINANCES PUBLIQUES

INTRODUCTION : L’Economie des finances publiques est une analyse de l’intervention de l’Etat sur l’économie à travers un budget. Le budget de l’Etat décrit pour une année civile l’ensemble de ses ressources et de ses dépenses.
Pour comprendre pourquoi l’Etat intervient, il est nécessaire de procéder d’abord à la présentation de son budget, ensuite l’utilité de l’action Etatique sera examinée à travers des théories budgétaires libérale et interventionniste. Nous terminerons par la présentation de nouvelles stratégies budgétaires en l’occurrence la Rationalisation des Choix Budgétaires « RCB ».

Chapitre 1 : PRESENTATION DU BUDGET DE L’ETAT

Le budget de l’Etat est un document où sont décrites toutes ses recettes et ses dépenses pour une année civile.
Cependant les recettes et les dépenses de l’Etat doivent être autorisées par une loi : La loi des finances. Mais cette dernière est marquée par une trop grande juridiction rendant difficile son interprétation économique a conduit sous l’égide du FMI à l’élaboration parallèlement à la loi des finances d’un Tableau des Opérations Financières de l’Etat (TOFE).
Nous allons successivement présenter la loi de finance et le tableau des opérations Financière de l’Etat (TOFE).

Section 1 : La loi des Finances

Le budget de l’Etat tel qu’il apparaît à travers la loi de finances obéi à des règles ou principes et la loi des finances sont structurés en fonction ou non du respect de ces principes.
A/ les principes qui régissent la loi des finances
Ils sont au nombre de 5
1) Le principe de l’annualité :
Cela signifie que le budget est voté pour un an par conséquent les autorisations de perception des recettes et l’exécution des dépenses est accordée par le parlement pour un an.
Mais ils existent des exceptions à ce principe par exemple
- le report de crédit : C’est l’autorisation accordé à l’administration par le parlement d’utiliser au cours de l’année les dotations

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