Économie
L’accès à l’activité professionnelle
Positionnement du chapitre dans le programme
|Thème |Sens et portée de l’étude – Compétences |
|1. L’individu au travail |Les principes communautaires et constitutionnels affirment le droit d’accès à une activité |
|121. Les régimes juridiques de l’activité|professionnelle. Le choix de cette activité entraîne l’application d’un ou de plusieurs |
|professionnelle |régimes juridiques. |
| |Quel que soit le régime, l’accès à l’activité est encadré par le législateur. Chaque régime |
| |confère des droits et assujettit à des obligations. |
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| |L’objectif de l’étude des différents régimes juridiques du travail est de montrer : |
| |– que la relation de travail peut s’inscrire soit dans un contexte de subordination juridique |
| |à l’égard d’un employeur privé ou public, soit dans un contexte d’indépendance ; |
| |– que les spécificités de chacun d’eux s’analysent en référence à l’intérêt général ou à |
| |l’intérêt de l’entreprise. |
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| |Compétences :