Élement de droit comparé
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Éléments de droit constitutionnel français et comparé Esmein Adhémar est un juriste français, spécialiste du droit constitutionnel et historien du droit. Professeur de droit pénal, canonique, constitutionnel et d’histoire du droit dans différentes universités. L’état est la personne morale de droit public qui, sur le plan juridique, représente une collectivité, un peuple ou une nation, à l'intérieur ou à l'extérieur d'un territoire déterminé sur lequel elle exerce le pouvoir suprême, la souveraineté. Ici il convient de s’interroger sur comment se caractérisent la souveraineté et sa pratique au sein de l’état dans le sens où il s’agit d’un principe important de l’état même. Ainsi nous verrons tout d’abords, l’état comme expression de la souveraineté, puis en quoi la pratique de cette souveraineté par l’état lui confère une certaine garantie de perdurer.
I L’expression de la souveraineté au sein de l’État
L’état détiens un pouvoir, connue comme la souveraineté, dans le sens où l’État, régit des rapports qui sont au dessus de tout, néanmoins cette souveraineté détiens deux aspects. On distingue ainsi la souveraineté intérieure et la souveraineté extérieure.
• Une double conception de la souveraineté
Intérieure dans le sens ou celle-ci, se trouve dans l’état même, en effet cette souveraineté intérieure s’attache a commandé, d’une part les citoyens composant la nation et d’autres parts de régir également ceux qui résident sur le territoire national. Ainsi on peut distinguer que cette souveraineté amène non seulement l’état a établir et contrôler les personnes physiques privées, mais également les personnes morales publiques et privés en son sein, de ce fait la souveraineté intérieure de l’état s’applique aux entreprises et aux personnes physiques. Ici, il s’agissait de la première conception de la souveraineté au sein d’un état, néanmoins on distingue une autre forme de souveraineté dite extérieure qui s’exerce en dehors de l’état, celle-ci en effet