L’élément matériel de l’incrimination

L’élément matériel est indispensable puisqu’une simple pensée criminelle ne suffit pas à encourir une sanction de crime. Une intention criminelle doit être manifestée par des actes. Un simple état dangereux n’est pas susceptible de poursuites tant qu’il n’y a pas encore eu d’extériorisation avérée.

L’infraction consommée

L’infraction est consommée lorsque l’individu a adopté très exactement le comportement prohibé dans la loi pénale et est allé jusqu’au bout de son action.

1. les moyens de réalisation de l’infraction

➢ caractère positif ou négatif du fait matériel

• infraction de commission l’infraction d’action ou de commission consiste à exécuter un acte interdit par la loi (un coup, un geste..)

la commission par omission : pb : lorsque la loi incrimine un acte positif, une action engendrant un résultat déterminé, si le même résultat est obtenu par un comportement négatif, une omission,, peut - on considérer que l’infraction est réalisée ? la jurisprudence refuse d’assimiler l’abstention à une action. Un délit de commission ne peut donc pas résulter d’une simple omission, même volontaire.
Ex : affaire de la séquestrée de Poitiers, dans laquelle des individus avaient laissé sans soins et dans des c° d’existence déplorables une personne, dont la santé avait ainsi été compromise. ⇨ en l’absence de texte spécial, l’abstention n’équivaut pas à l’action.

• infraction pas commission : dans l’infraction d’omission, l’élément matériel consiste en une abstention, une inaction. La loi pose une obligation de faire et c’est l’inexécution de cette obligation, cad l’abstention, qui constitue une infraction. (ex : omission de porter secours à une personne en péril)

➢ caractère durable du fait matériel

• infraction instantanée l’infraction est instantanée lorsque l’infraction est consommée en un bref instant, de manière immédiate. L’infraction se réalisant de manière immédiate peu importe sa durée