Équilibre contractuel
La lésion est une cause de nullité à l?égard de certaines personnes. Elle vise les incapacités. Le principe est qu?elle est exclue entre majeur. A priori, l?article 1118 rejette la notion de justice commutative (juste l?équilibre entre prestations). Le code civil part de l?idée que chacun est libre et égal et gardien de ses propres intérêts. Il n?y a pas d?autre juste prix que celui dont les parties sont convenues.
Il y a un projet des législateurs d?une règle morale qui aurait pour effet de bouleverser le fondement des contrats, mais au non sécuritaire, on ne peut se plaindre du prix. Plus généralement, il y a un rejet de la morale catholique et thomiste (St-Thomas d?Acquin). Le contrat était un pêché s?il ne correspondait pas au juste prix et on interdisait le prêt à intérêt. Les rédacteurs du code ont peur de réintégrer cette morale.
Le législateur a constaté que certains contrats abusent. La loi a multiplié la sanction de la lésion et s?attache à sanctionner plus légalement les abus contractuels. Le mécanisme de la lésion permet de sanctionner un déséquilibre du prix. La lésion n'est sanctionnée que dans certains cas où l?autorise la loi. De la même mainmise, le législateur est à la recherche de l?équilibre des conventions quand sanctionne l?abus de certaines choses.
La lésion.
C?est le préjudice résultat d?un déséquilibre économique entre les prestations. Il ne peut être sanctionné au titre de la lésion que s?il existe au moment de la formation du contrat. Elle a pour sanction la rescision. Il y a