INTRODUCTION 1

DEVELOPPEMENT 3
I. EVALUATION DE L'ENTREPRISE 3
A. Evaluation du fonds de commerce 3
1. Définition d'un fonds de commerce 3
2. Les techniques d'évaluation 5
3. La mise en pratique 6
B. Evaluation des parts sociales 7
1. Définition des parts sociales 8
2. Les techniques d'évaluation 8
3. La mise en pratique 10
II. LES TECHNIQUES DE TRANSMISSION 13
A. Cession du fonds de commerce 13
1. D'un point de vue juridique 13
2. D'un point de vue fiscal 14
B. Cession des parts sociales 17
1. D'un point de vue juridique 17
2. D'un point de vue fiscal 18

CONCLUSION 21

BIBLIOGRAPHIE 23

TABLE DES ANNEXES 24

INTRODUCTION

Selon le ministère de l’économie, des finances et de l’industrie, la transmission des entreprises va constituer un enjeu important des prochaines années. Ce dernier a en effet évalué à 700.000 le nombre de chefs d’entreprises ayant plus de 55 ans faisant ainsi près de 450.000 Très Petites Entreprises à transmettre dans les dix prochaines années dont plus de la moitié sont liées au départ à la retraite de leur dirigeant. Ce constat est le même en Europe puisque près d’un tiers des entreprises devront être transmises dans les dix ans à venir. Or, selon l’observatoire européen des Petites et Moyennes Entreprises, 30% des entreprises transmises disparaîtront à cause du manque de préparation à l’opération, faisant ainsi disparaître près de 6,3 millions d’emplois.
L'ensemble de ces difficultés s'explique souvent par un manque de préparation de la part du cédant et du cessionnaire, cependant, outre ces raisons inhérentes aux parties, les difficultés liées aux différentes modalités de cession, la situation de la conjoncture actuelle et la complexité de la fiscalité sont des freins supplémentaires à la transmission des entreprises. De plus, préalablement à sa transmission, l’évaluation d’une entreprise constitue une étape très importante qui vient d’autant plus accroître ce phénomène puisque la pluralité des méthodes et