Évolution du droit constituionnel

2824 mots 12 pages
I- L'évolution du droit constitutionnel

A) Le droit constitutionnel, droit institutionnel:

C'est la première méthode d'enseignement de la discipline. Elle renvoie à l'étude des 5 textes constitutionnels ( = règles de droits insérées dans le texte de la constitution ). En 1834, création à la fac de droit de Paris de la première chaire de droits constitutionnels. Cette approche est une approche doublement restrictive :
Le droit de la constitution est pour l'essentiel appréhender dans sa dimension institutionnelle sous l'angle de l'organisation et du fonctionnement des pouvoirs publics supérieurs de l'État et de leurs apports réciproques. Le droit constitutionnel se présente comme le droit de l'aménagement de l'autorité. On se livre a approche libérale du texte de la C°.
Le droit constitutionnel se limite à l'étude des régimes politiques qui organisent la liberté politique. La priorité est donnée à l'examen des régimes libéraux. Ces régimes libéraux sont étudiés par les constitutionnalistes en fonction d'un système constitutionnel idéal définit au préalable. Cette restriction renvoie au serment du jeu de paume du 20 juin 1789 : serment au cours duquel les députés du Tiers État, constitués en Assemblée Nationale, jurent de ne pas se séparer avant d'avoir donner à la France une Constitution. Dans leur esprit la Constitution devait être à la fois le symbole et la condition de la liberté Politique dont s'écartait, selon eux, l'Ancien Régime.

Cette conception classique de l'enseignement du droit Constitutionnel qui a pour objet la description des institutions politiques et spécialement le statut des gouvernants va se maintenir sous les IIIème et IVème République. Cette conception correspond au contenu et à la structuration des lois constitutionnelles de 1875 et de la Constitution de 1946, Constitutions tournées sur les institutions.

Le professeur Marcel Prélot peut ainsi, en 1948, définir le Droit Constitutionnel comme « la science des règles

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