B - La police de la conservation.

Plusieurs polices s’exercent dans l’enceinte d’un port : du balisage, des matières dangereuses ou infectes, des voies ferrées des quais, des surfaces encloses ; mais aussi, de la sécurité et de la salubrité, de l’ordre public, des eaux, des pêches maritimes, des installations classées douanes et de l’urbanisme ( 33 ). 1 ) - Contenu. C’est une police administrative spéciale c’est à dire avec un objet propre, exercée par des autorités spécifiques, selon une procédure particulière. Elle consiste en l’édiction de règlements visant à assurer le maintien de l’intégrité matérielle et la vérification de l’utilisation du domaine public maritime conformément à son affectation. Il s’agit d’une protection pénale. La police de la conservation a une double nature : elle est préventive et répressive ( 34 ). Les contraventions de grande voirie sont les faits contraires aux dispositions textuelles de la police de la conservation, autres que sur la voirie routière. Ces contraventions sont aussi variées que les textes et peuvent correspondre à différents comportements :
• pollution des eaux d’un port par des hydrocarbures ( CE Section, 16 mai 1947, « Eon » )
• détérioration d’installations portuaires ( CE 19 novembre 1954 « Société d’armement Gautier et compagnie » )
• abandon d’un véhicule dans les eaux d’un port ( Tribunal administratif de Lille 11 février 1993 « S.A. La Lilloise d’assurances )
• occupation non autorisée d’une dépendance portuaire ( CE 5 juillet 1968 Le Rollé ). L’article L 3213 du Code des Ports maritimes dispose que : «les contraventions sont constatées concurremment par les ingénieries des Ponts et Chaussées et des Travaux Publics de l’Etat, les officiers et les surveillants de port, les conducteurs et agents des ports maritimes assermentés à cet effet ou par les maires et adjoints,