1er septembre

République II 86000 POITIERS Tél. 05 49 01 89 80 Fax 05 49 60 23 87 versement3 201 1 0 de salariés* * ou ayant atteint en 2010, 2011, 2012, le seuil de 10 salariés du 16.01 au 29.03.2013 (de 8h30 à18h30) L’accord collectif du 20 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle précise, pour les entreprises relevant du champ d’AGEFOS PME, les modalités de mise en œuvre des dispositifs de formation créés par la loi. Le versement des contributions formation à AGEFOS PME se traduit

Il a réalisé un très grand nombre de projets dans le monde entier dont une quarantaine de gratte- ciel. En 1983, il reçoit le prix Pritzker, une sorte de prix nobel pour les architectes. Contexte (historique, social, artistique …) : Le 26 septembre 1981 le président de la République François Mitterrand annonça que le musée du Louvre allait s’installer dans la totalité du palais, une partie était alors occupée par le ministère des Finances. En octobre 1982 Émile Biasini est nommé responsable

Commentaire arrêt, 1er chambre civ. C. Cass, 30 septembre 2009 _ M Jules François X, fils légitime de M Jules X, a intenté une action en annulation de paternité sur le fondement de l’ancien article 339 du C.Civ, contre sa demi sœur Mme Marie X, fille reconnue de M Jules X, née le 26 octobre 1945, donc âgée de 62 ans aujourd’hui. Mme Marie X ayant perdu sa mère le jour de sa naissance fut durant tout ce temps la fille reconnue de Jules X qui n’a pas contesté sa paternité pendant plus de 60 ans

substitués dans le droit des parents pour le bénéfice de la majoration de 4 trimestres au titre de l’éducation s’ils ont assumé effectivement l’éducation de l’enfant au cours des 4 ans à compter de la date à laquelle il leur aura été confié. A compter du 1er avril 2010, le père ou la mère ayant obtenu un congé parental bénéficie d’une majoration de durée d’assurance à ce titre si son application est plus favorable que celle de la majoration de durée d’assurance pour enfants. Mise à jour de la réglementation

18 déc. 3AIS235 ou 3AIS156 4 cr. 5 jours d'observation (les mardis) 25 jours Retour de stage Rencontre préclinique 18 sept. 15 janv. entre le 2 oct. et le 5 fév. 11 fév. au 19 avril 24 avril 9-10-11-1226 oct. 19 oct. 2-16-23 nov. 9-30 nov. 1er mars 18 mars au 9 avril 17 avril 1 mars 11 mars au 16 avril 17 avril 18 janvier 21 janvier au 12 avril 18 avril 9-10-11-1226 oct. 19 oct. 2-16-23 nov. 9-30 nov. entre le 14 et le 25 janv. entre le 4 février et le 22 mars entre le 4 février et le 22

pour l'application de la norme ISO/CEI 17024:2003 Évaluation de la conformité Exigences générales pour les organismes de certification procédant à la certification de personnes Version 2 (IAF GD 24:2009) Date d'émission : 1er février 2009 Date d'Application 1er mars 2009 IAF-GD24-2009 -Fr © International Accreditation Forum, Inc. 2004 IAF GD 24:2009 Version 2 International Accreditation Forum, Inc. Guide IAF pour l'application de la norme ISO / CEI 17024:2003 Page 2 sur

LES CONGES PAYES Sur cette période légale entre 1er mai et 31 octobre : - Durée totale de congés ne peut excéder 24 jours ouvrables sauf certaines exceptions (contraintes géographiques particulières) - Le salarié à droit à 12 jours consécutifs minimum Apparus en 1936. On ne travaille pas et on est réménuré sans diminution de sqalaire par l’employeur. Grande iodée derrière = repos et santé des salariés. A) DETERMINATION DES CONGES PAYES L3141-3 chaque salarié à le droit a deux jours et demi

soumises à la CFE. - Pour l'année entière par le redevable qui exerce l'activité au 1er janvier. La CFE est établie dans chaque commune où le redevable dispose de locaux ou de terrains affectés à l'exercice de son activité professionnelle. Comme pour la taxe professionnelle, les redevables devront souscrire auprès du service des impôts ou de la DGE : - Chaque année, au plus tard le deuxième jour ouvré suivant le 1er mai, une déclaration spéciale - Une déclaration provisoire en cas de création d'établissement

commerçants… ou les étudiants à la recherche d’une formation professionnelle complémentaire. 3. Les événements marquants de l’ AGCE - CNAM Au début l’AGCE- CNAM est hébergée par le Centre National de Télé-enseignements de Madagascar et à partir du 1er juillet 2006, il est reconnu officiellement au même titre que le centre régional de formation par application de la politique de décentralisation du Gouvernement Malgache. Ci après quelques dates importantes dans la vie du CNAM : • 1 juillet

conscience des problèmes de logements sociaux par les pouvoirs publics les pouvoirs publics 1990 : Loi « Besson » : droit au logement. Décembre 2000 : Création de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (loi SRU). 1er aout 2003 : La loi Borloo vise à réduire les inégalités sociales et territoriales, et la construction de logements, et la rénovation. 18 janvier 2005 : Création du plan de cohésion sociale. 31 mars 2006 : Loi « l’égalité des chances »