1 La Cohabitation Est Elle Une Anomalie Constitutionnelle

est potestas misi a deo » « omni potestat a deo » Edit de nantes(1598) (les lumieres( ( la revolution(1789)(III Rep(loi de 1905(constition 195(art1)(loi du 15 mars 2004( Emile Poulat « notre laicite publique » 2004 Malek Chebel « manifeste pour 1 islam de Lumiere » 2004 « Dictionnaire amoureux de l’Islam » 2005 Institutions politiques et administratives (Cours de Mme Mouannès) Année 2011-2012 Nous allons tenter de voir quel est le fondement du pouvoir dans l'Etat

Elle fige le rapport entre sénateurs et députés en fixant ce nb maximum dans la Constitution. L’idée de suppression du sénat apparaît dans notre système. Jospin disait en 98 que le Sénat était une « anomalie ». A partir du moment où la France est une et divisible, on ne peut avoir une assemblée qui représente une diversité territoriale. Tous ces éléments liés à la Révolution Française était défavorable à l’Assemblée du Sénat. C’est uniquement à partir de la restauration que l’on restauré une vraie

française Introduction 1/ Présentation du cours et de la matière : entre science politique / institutions politiques et droit constitutionnel A. Liens nécessaires entre droit constitutionnel et science politique B. Différences 1. Méthodes, objectifs  2. La distinction actuelle entre les disciplines 2/ Problématique générale : comprendre la Ve République pour comprendre son évolution et ses crises actuelles PARTIE 1. Les institutions de la Ve République : origines SECTION 1. Le fruit d’expériences

maîtriser le temps. 1. Le passé : l’apparition du terme « Etat » Bien que cette forme juridique du Pouvoir politique semble aujourd'hui presque consubstantielle à son exercice, elle n’a pas toujours existé en tant que telle : l’Etat constitue 1 Sur l’importance de la maîtrise du temps par le Pouvoir, la quête de permanence étant son fondement même, voir Philippe SEGUR, Recherches sur les relations du pouvoir politique et du temps, thèse dactyl., Toulouse, 1993. 1 une construction historiquement

Chapitre prliminaire dmocratie et souverainet Section 1 la participation des gouverns A qui appartient la souverainet de quelle manire les gouverns peuvent intervenirdans le mode de gouvernement Telles sont les deux questions fondamentales de ce chapitre introductif. 1 les titulaires de la souverainet La notion de souverainet nationale Il sagit de confier la souverainet la Nation qui est un tre collectif et abstrait. Cest une conception que lon retrouve au XVIII s chez labb Sieyes et au sein

DROIT CONSTITUTIONNEL 2EME SEMESTRE L1 PREFACE : LA MULTIPLICITE DES CONSTITUTIONS FRANCAISES La France  est peut-être le pays qui a eu le plus de constitutions surtout depuis les deux derniers siècles : 22 (ou entre 15 et 22). Depuis la Révolution, il y a eu des périodes où la France vit sans constitution (1792-1795 par ex). Les constitutions ont souvent une vie brève. Les seules qui durent longtemps : - Charte de 1830, - celle de 1852, - les actes

monarchique. Il convient par conséquent de s’interroger sur la construction de la France, sur les événements fondateurs qui ont rythmés sa construction. I/ La longue construction de l’identité française et de son territoire : A) La France d’avant la France 1) L’héritage préhistorique : La France a été colonisée assez tôt. Les plus anciennes traces retrouvées se situent dans la grotte du Vallonet, près de Roquebrunne, datées de 90 000 ans avant JC. Au paléolithique (50 000 avant JC), il s’agit de l’époque

parlement été le centre de la vie politique et juridique et avec la fin de la souveraineté parlementaire a vu l’exécutif s’imposer à lui. La 5eme république est l’image d’un déplacement du pouvoir du parlement vers l’exécutif. Section 1 : L’institution parlementaire et sa fonction de représentation. A. Le parlement : institution représentative. Il convient de rappeler l’article 3 de la C, qui rappelle que le titulaire de la souv est le peuple et en même temps l’exercice de cette

Droit civil 26/09/13 1. La disparition de l’élément subjectif 2. C. Distinction des fautes de commission et d’abstention Œuvre de la doctrine : Faute de commission consiste pour celui qui a causé le dommage, à faire ce qu’il n’aurait pas dû faire Faute d’abstention : ne pas avoir fait ce qu’il aurait dû faire, faute de commission résulte de la violation d’une obligation de ne pas faire (Tun/Unterlassen) Conséquence juridique ? Une partie de la doctrine a souhaité attaché a cette distinction

COURS NUMEROS 1 CHAPITRE 1. Naissance de la IVème république. La vie politique française a été énormément influencée par les constitutions passées. Dans le premier mois qui suivent la libération française, la restauration de l’état est mise en œuvre. Mais, la forme du gouvernement et encore provisoire. Les hommes politiquent ont donc un souci de créer une nouvelle constitution, ou de garder l’ancienne, il demande donc l’avis au peuple. A la suite du référendum du 21 oct