10 Février 1910

Le service public TC, 8 février 1873, Blanco La décision rendue par le Tribunal des Conflits le 8 février 1873 est l’une des plus importantes del’histoire du droit administratif. L’accident dont a été victime la petite Agnès Blanco va êtrel’occasion d’une grande avancée de la jurisprudence. Toutefois, la décision Blanco n’est pas lapremière en ce sens ; l’arrêt du Conseil d’Etat Rothschild (6 décembre 1855) avait déjà exposé pourl’essentiel la même idée. Cet arrêt Blanco intéresse à la fois

Venezuela3. La croissance économique moyenne entre 1876 et 1910 s'élevait à 3,3 %4. La fraude et la répression politique, tout comme les considérables inégalités de revenu exacerbées par le système de distribution des terres basé sur les latifundios, dans lesquels de grandes haciendas appartenaient à une minorité mais où travaillaient des millions de paysans sous-payés vivant dans des conditions précaires, conduisirent à la Révolution mexicaine (1910-1917), un conflit armé qui transforma la structure politique

Fiche de lecture Les infos bibliographiques :Auteur Emmanuel Le Roy Ladurie   historien La tâche de l’historien, c’est plutôt de resituer l’histoire du climat dans des périodes récentes ou moins récentes et de réfléchir, ensuite, en toute indépendance, en toute objectivité, sur ce qui nous attend, tant en fonction de ce qui s’est passé déjà, qu’en fonction des résultats impressionnants que nous proposent, avec raison sans doute, les sciences exactes. Ancien prof université engagé question climatique

2) Les premières lois jusqu’à 2003 Dans un premier temps les retraites ouvrières et paysanne En 1910. Si un premier projet de loi sur les retraites est proposé par le député Martin Nadaud, Alexandre Millerand est l’instigateur en 1900 d’un nouveau projet, c’est la loi du 5 avril 1910 qui installe un système de retraite obligatoire pour les salariés. La CGT s’oppose en 1910 à une loi qu’elle considère comme une escroquerie. Le régime des retraites ouvrières et paysannes (ROP)

1870 en France, faisant suite au réalisme, et accordant une importance primordiale au motif du paysage, et du monde paysan ou ouvrier, plutôt qu'à des scènes historiques. Quelques exemples: • Courbet: Jean Désiré Gustave Courbet est né à Ornans le 10 juin 1819. Issu d'une famille de vignerons aisés et cultivés, il fera ses études au séminaire d'Ornans, puis à Besançon où il découvre la peinture. Au cours de toutes ses pérégrinations, il ne cessa de peindre des paysages idylliques généralement étoffés

arrivé au procès puis surtout d’analyser les différentes étapes de ce procès et les enjeux qu’il représente. Maurice Papon est né le 3 Septembre 1910 et mort le 17 Février 2007. Il aurait participé à l’arrestation de 1600 juifs durant la seconde guerre mondiale et serait responsable de certaines tueries en Algérie en 1961 et 1962 … Il fut condamné alors à 10 ans de prison le 21 octobre 1999 pour complicité de crime contre l’humanité. Pour comprendre : En 1940 Maurice Papon rejoint

En 1877, le premier ministre britannique Disraeli provoque une guerre anglo-boer. Malgré une solution à cette guerre, la tension monte entre les deux en 1896 pour éclater en 1899. Le Traité de Pretoria mettra fin à cette guerre 3 ans plus tard. En 1910, se crée l'Union Sud-Africaine. L'apogée de l'apartheid A partir de 1960 l'Afrique du Sud s'isole au sein du Commonwealth qu'elle quittera après s'être déclarée République. En septembre 1966, le président du conseil et chef du parti nationaliste

légalité et la hiérarchie des normes 1er mai 1822 : Lafitte : Les actes dits « de haute politique » sont des actes de gouvernement, qui ne sont pas susceptibles d'être discutés par la voie contentieuse. C'est la théorie du mobile politique. 19 février 1875 : Prince Napoléon : Abandon de la théorie de l'acte de haute politique (ou de l'acte pour mobile politique) : il existe toujours des actes de gouvernement, mais ceux-ci ne peuvent se définir simplement par l'existence d'un mobile politique.

Mathieu, appuyé par le vice-président du Sénat, Scheurer-Kestner, dénonce Esterhazy comme l’auteur du bordereau et réclame la révision du procès. Mais Esterhazy est protégé par l’Etat-major, donc par le gouvernement. Pour le disculper, il est présenté le 10 janvier 1898 devant le Conseil de guerre qui l’acquitte dès le lendemain. Picquart est lui arrêté sous l’accusation de violation du secret professionnel comme ayant divulgué son enquête à son avocat qui l’aurait à son tour révélé à un sénateur. « J’accuse

légalité et la hiérarchie des normes 1er mai 1822 : Lafitte : Les actes dits « de haute politique » sont des actes de gouvernement, qui ne sont pas susceptibles d'être discutés par la voie contentieuse. C'est la théorie du mobile politique. 19 février 1875 : Prince Napoléon : Abandon de la théorie de l'acte de haute politique (ou de l'acte pour mobile politique) : il existe toujours des actes de gouvernement, mais ceux-ci ne peuvent se définir simplement par l'existence d'un mobile politique