10 Juin 2004 Fait Personnel

de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, révisé par avenant du 17 juin 2004 Chapitre Ier : Dispositions générales I. - Objet et durée Article 1er En vigueur étendu Dernière modification : Crée par Avenant du 17 juin 2004 en vigueur le 1er jour du mois suivant l'extension BO conventions collectives 2004-37 étendu par arrêté du 8 décembre 2004 JORF 26 décembre 2004. La présente convention règle sur l'ensemble du territoire national français et des départements

FORMATION INDIVIDUALISEE A LA GESTION 1ère année IUT GEA LA COMPTABILISATION DE LA PAIE OBJECTIF DU DOSSIER : « ETRE CAPABLE DE COMPTABILISER LES CHARGES DE PERSONNEL » 1. Savoir distinguer les cotisations sociales salariales et patronales, le salaire net et le salaire brut 2. Etre capable de lire un livre de paie 3. Etre capable de traduire les informations du livre de paie en des écritures comptables Prérequis : • bases de la comptabilité : débit / crédit, plan comptable • notion

PARFUMERIE ESTHÉTIQUE Brochure n° 3123 EDITION 2010 Générée le 2/04/2010 L'info pratique en Droit du Travail Tout le Droit du Travail en accès illimité Salariés Employeurs Comités d'Entreprises Délégués Syndicaux Délégués du Personnel Des avocats et juristes vous permettent de comprendre vos droits et vous proposent des outils simples immédiatement opérationnels. JuriTravail.com vous apporte des réponses immédiates. • 2000 questions/réponses pour faire le point immédiatement sur

Le 4 mai 2004, son père et sa mère, demandeurs au pourvoi avaient porté plainte avec constitution de partie civile, contre personne non dénommée, du chef de harcèlement moral, en soutenant que les altérations de santé qui l'avaient conduit à commettre ces actes avaient été provoquées par les atteintes multiples à ses droits et à sa dignité dont il avait été victime de la part du personnel d'encadrement de la ville de Béziers dans l'exercice de ses fonctions d'agent d'entretien. Le 27 juin 2005, le

objet de préciser la responsabilité de chaque utilisateur, en accord avec la législation, afin d'instaurer un usage correct des ressources informatiques, dans le respect des lois et d'autrui. Le non-respect de cette charte engage la responsabilité personnelle de l’utilisateur. 1) Définitions On entend par “ressources informatiques” : les postes de travail, les logiciels, les services en ligne (et notamment l'espace numérique de travail (ENT)) et les réseaux. On entend par “Utilisateur” : Toute personne

7 s 21, à 2 centièmes de son record personnel. Elle sera repêchée au temps et accédera à la finale où elle prendra la 8e et dernière place en 7 s 29. Le 29 juillet 2010, à l'occasion des Championnats d'Europe d'athlétisme 2010, elle prend la troisième place du 100 m féminin, laissant le titre à l'Allemande Verena Sailer et la médaille d'argent à sa compatriote Véronique Mang. Les trois jeunes femmes établissent chacune leur meilleure performance personnelle lors de cette course, Myriam Soumaré

LivreTESTS.book Page 3 Lundi, 7. juin 2004 7:55 19 Horst H. Siewert – Renate Siewert Les tests psychotechniques S’entraîner pour réussir Traduit par Martine Jnioui Deuxième édition © Groupe Eyrolles, 1993, 2004 , ISBN 2-7081-3552-X Alliance des consultants industriels francophones - http://www.acifr.org LivreTESTS.book Page 31 Lundi, 7. juin 2004 7:55 19 Chapitre 2 Le développement des tests : les stratégies des auteurs de tests Alliance des consultants industriels

définies aux groupes 77-10 et 77-11 des nomenclatures d'activités et de produits, établies par l'I.N.S.E.E., décret du 9 novembre 1973, et ressortissant aux organisations syndicales ci-dessus énoncées (1). Elle ne peut être l'occasion de restrictions aux avantages acquis antérieurement, de quelque nature qu'ils soient. (1) Mots exclus de l'extension (arrêté du 17 juillet 1975, art. 1er). Article 2 En vigueur étendu Dernière modification : Modifié par Avenant n° 10 du 7 juin 1974 étendu par arrêté

Etendue par arrêté du 20 mai 1980 JONC 10 juin 1980. IDCC: 972 Convention collective nationale de la parfumerie de détail et de l'esthétique du 11 mai 1978. Etendue par arrêté du 20 mai 1980 JONC 10 juin 1980. Champ d'application. Article 1 Modifié par Avenant du 16 février 2007 BO conventions collectives 2007-12. Durée - Dénonciation - Révision. Article 2 Publicité et extension de la convention. Article 3 Droits syndicaux. Article 4 Modifié par Accord du 28 juin 1990 étendu par arrêté du 27 septembre

encourent une responsabilité pénale particulière au titre de leur gestion. 2 Les articles L 241-3, 4° (SARL) et L 242-6, 3° (SA) du Code du commerce incriminent le fait, pour les dirigeants, de faire, de mauvaise foi, des biens ou du crédit de la société, un usage qu'ils savent contraire à l'intérêt de celle-ci, à des fins personnelles ou pour favoriser une autre société ou entreprise dans laquelle ils sont intéressés directement ou indirectement. A noter qu'une incrimination similaire sanctionne