10eme Amendement Constitution Américaine

COMMENTAIRE SUR LE 10ème amendement de la constitution des Etats Unis « Les pouvoirs qui ne sont pas délégués aux états unis par la constitution ni refusés par elle aux états sont conservés par les états respectivement ou par le peuple » Comme l’aurait dit talleyrand « ce qui va sans dire va encore mieux en le disant » Le 10ème amendement concerne les pouvoirs réservés aux états. C’est la clause d’autonomie des états. Le shéma fédéral américain parait donc strictement dualiste : d’un coté les

Etat fédéral et Constitution Selon Rousseau dans « Du contrat social », la société est le résultat d’un contrat passé entre l’ensemble des individus composant le corps social. La constitution ; définit traditionnellement comme un ensemble de dispositions organisant les pouvoirs publics, le fonctionnement des institutions et les libertés des citoyens ; apparait comme étant le contrat qui matérialise la volonté commune de l’ensemble des citoyens. En 1787, à Philadelphie, c’est par cet

en vous fondant sur l'exemple des USA traiter le sujet ==> constitution et fédéralisme. «on y remarque deux sociétés distinctes et emboîtées l'une dans l'autre, on y voit deux gouvernement séparés et presque indépendants, un emboîtement de sociétés, un emboîtement d'état » Alexis de Tocqueville. Le fédéralisme c'est une union des états à travers un pacte constitutionnelle qui organise le statut de l'état fédérale et qui détermine le rôle des états membres dans la fédération.c'est le congrès

se superpose au leur, on parle de fédéralisme. Ici nous nous interesserons à l'Etat fédéral américain, sans se soucier de l'Etat unitaire. Plus précisément, le fédéralisme correspond à une union plus poussée entre État. On parle de fédéralisme quand plusieurs États veulent s'unir et réaliser un État fédéral qui se superpose au leur. Une fédération s'établie sur une Constitution suprême, la Constitution fédérale auquelle sont soumis les différents États fédérés. Contrairement à l'Etat fédéral, les

a) Les principes du fédéralisme Ce sont des principes qui ont été définis par la doctrine au début du 20ème siècle à partir d’un modèle qui est le modèle américain. Lorsque l’on parle de ces principes on parle également de grandes lois de l’état fédéral, il en existe 2 : le principe d’autonomie et le principe de participation. Ce sont des principes assez simple à comprendre, à partir de ces principes va naitre une difficulté, c’est la superposition de l’état fédéral et des états fédérés. 1) Les

La fédéralisme aujourd'hui «Les pouvoirs qui ne sont pas délégués aux États-Unis par la Constitution ou qui ne sont pas refusés par elle aux États, sont réservés aux États respectivement ou au peuple» - 10ème amendement de la Constitution des États-Unis (1791) Tout d'abord, dans cette travaille, on traite le sujet de la fédéralisme aujourd'hui. Dès lors qu'on peut analyser la notion de la fédéralisme aujourd'hui on doit définir le terme «fédéralisme». La fédéralisme est un technique

personnes. Le droit public, c’est le droit des Etats. Nous étudierons de cette manière les institutions des différents Etats et essayerons de mettre en évidence les points communs et différences des différents pays. 13 états américains rédigent en 1771 la première constitution. Définition : On va entendre cette année le droit des institutions politiques de l'Etat. Comment dans un état, le pouvoir politique est-il organisé ? Délibérants : Assemblée Exécution : Gouvernement Nous allons aussi voir

Chapitre 1. Le système constitutionnel des Etats-Unis d'Amérique 490. Par la Déclaration d'Indépendance du 4 juillet (Independence Day) 1776, les 13 colonies américaines de la Grande-Bretagne se séparent de la métropole. Le 14 novembre 1777, elles constituent une Confédération et Union perpétuelle par les Articles of Confederation and Perpetual Union. Un organe central, le Congrès, est créé, qui a des pouvoirs étendus en matière de politique étrangère, mais qui ne peut pas lever l'impôt. Les Etats

notamment et principalement Montesquieu. Les 1ers fondateurs des USA ont voulu créer un régime « comme dans les livres ». Ceci dit il ne faut pas sous-estimer l’importance du droit coutumier anglais puisque les américains de l’époque sont des colons britanniques. Les USA vont rédiger la 1ère constitution écrite de l'Histoire toujours en vigueur. Ils vont aussi inventer, presque sans le savoir, le fédéralisme moderne. L’origine des USA se situe en Europe. Ceux qui ont déclenché la guerre d’indépendance

Montesquieu au XVIIIème siècle. Pour ces auteurs, un équilibre des pouvoirs supposerait que toutes les fonctions soient exercées de façon équivalente et qu’il n’y ait pas de pouvoirs soumis à d’autres. C’est dans cet esprit qu’a été créée la Constitution américaine en 1787, à l’issu de la convention de Philadelphie. Ce modèle présidentiel a été repris par la France en 1848, à l’occasion de la IIème république. Cet exemple montre le risque de dérive que comporte l’adoption de ce type de régime. Il existe