10ème Amendement

plus ancienne constitution écrite au monde. Il y a aujourd’hui 27 amendements d’importance inégales : les plus important sont les dix 1er amendements qui ont été rédigés par Washington, formant un ensemble cohérant  une déclaration des droits (The Bill of Right). La tonalité de ce « Bill of Right » est très individualiste. On 1er rang on trouve la liberté. Les autres amendements sont relatifs au pouvoir public (1971  amendements relatif au droit de vote à 18 ans). II. Le système fédéral. On

ratifiée par la Douma. Le Parlement russe dispose de 6mois pour entériner l’accession de la Russie au statut de membre. Rappel : La Douma (chambre basse du pouvoir législatif) : assemblée composée de 450 députés élus au suffrage proportionnel. Un amendement constitutionnel a porté le mandat des élus de la Douma de 4 à 5 ans à compter des élections législatives de 2011. Le parti de Russie Unie a perdu 77 sièges entre 2007 à 2011. DANEMARK : il succède le 01 janvier à la Pologne à la présidence tournante

différences entre elles.. 6ème page : Contraceptions et IVG : les lois 7eme page : Principales causes d'infertilité 8ème page : Examens permettant de déterminer les causes d'infertilité 9ème page : Aide médicalisée à la procréation 10ème page :Les chances de réussites des techniques mise en œuvre 11ème page : Conclusion MOYEN D'EVITER UNE NAISSANCE CONTRE L'IVG EN 2014 Près d'un millions de femmes se font avorter chaque année en France. Elles le font dans

Le bicamérisme, avec deux assemblées concurrentes (chambre des Représentants et Sénat), reflète la volonté de préserver l'autonomie des États et de prévenir les abus du Gouvernement Fédéral [10ème amendement en 1791] (Cette dernière modalité sera néanmoins sujette à modification par le 12ème amendement en 1804, qui laissera le choix entre trois candidats et non plus cinq). Enfin la Cour Suprême, par son Représentant (Chief Justice) permet aux Président de se référer à des « pouvoirs implicites »

constitution des USA adopté en 1787s’appuyé grandement sur la déclaration dépendance de 1776 (de manière générale, sur la philosophie des lumières). Au nom des principes de la liberté, dans les années qui ont suivit cette constitution a été associée au 10ème amendement. B) modèle soviétique 1. les institutions soviétiques. En théorie le peuple est souverain parce qu’il exerce cette souveraineté par l’intermédiaire des soviets (de province de république suprême)

déduire que l’Etat fédéral et les Etats fédérés se surveillent l’un et l’autre. De plus, le gouverneur élu dans chaque Etats fédéré constitue une sorte de branche locale du président de l’Etat fédéral. Par ailleurs, les Etats fédérés du fait du 10ème amendement de la Constitution, bénéficient d’une certaine liberté dans le sens où ils peuvent, par exemple, rejeter une législation nationale qu’ils jugent en opposition avec leurs coutumes locales. Par ailleurs, le Congrès a des attributions en matière

responsabilité du gouvernement par le vote d’une motion de censure. Ainsi, les députés peuvent remettre au Président de l’Assemblée nationale, une motion de censure. Cependant, pour que cette motion de censure soit recevable, il est nécessaire qu’au moins 1/10ème des membres de l’Assemblée Nationale l’aient signés (étant donné qu’il y a 577 membres à l’Assemblée nationale, il est donc nécessaire qu’au moins 58 députés aient signés cette motion). Cependant, pour éviter une répétition excessive des motions

français, quelque soit la tranche marginale d’imposition (TMI), qui investissent dans un bien immobilier neuf et s’engagent à le louer pendant une période minimum de 9 ans. 2. Montant de la réduction d’impôt avec la Loi Scellier Le dispositif amendement Scellier permet d’obtenir une réduction d’impôt pouvant atteindre 37% de la valeur de l’investissement. Le gain fiscal maximum pouvant être obtenu grâce à la loi Scellier est de 8 333 €/an en 2010 et de 6 666 €/an en 2011 sur 300 000 €. La réduction

Etat disposé d’une voix et se serait trouvé sue une égalité parfaite. Le compromis dont il s’agit est dit de Connecticut il donne naissance au gouvernement bicaméral il servira de modèle à tous les états fédéraux. Il faudra attendre le 10ème amendement à la constitution pour que l’on sache véritablement comment se fait le partage entre le niveau fédéral et le niveau des états. Exemple : L’exécution d’un prisonnier aux USA a été contesté on ne comprend pas pourquoi Obama n’ai pas intervenu

va aboutir au coup d'Etat du 2 décembre 1851 aboutissant à l'instauration du second empire ( de 1851 à 1870 ). VI ) La 3ème république ( 1875 ). Amendement Wallon : Il propose que les députés élisent le président de la république, le président de la république tire sa légitimité du peuple, c'est le peuple qui choisit le chef de l'exécutif ( Amendement voté à une voix près ). Première loi : organisation du sénat ( il a été créé pour essayé de renverser la république ). Deuxième loi : Organisation