11 Décembre 1992

intervenir directement sur le marché des changes comme nous allons le voir par la suite. Afin d’analyser l’évolution du taux de change japonais ainsi que les différentes interventions des autorités, nous avons choisi d’étudier cinq périodes : 1990-1992, 1993-1996, 1997-1998, 1999-2000 et 2001-2007. La crise bancaire : A partir de 1985, les prix des actifs boursiers et immobiliers nippons ont subi une envolée fulgurante. Cette tendance se traduit entre 1985 et 1989 par un triplement de

Voir aussi le communiqué de presse. Autres grands arrêts du Conseil d'ÉtatDe 1875 à 1914 26 novembre 1875 : Pariset : Le Conseil d'État censure pour détournement de pouvoir la décision du préfet de fermer une manufacture d'allumettes. 13 décembre 1889 : Cadot : Abandon de la théorie du ministre-juge : compétence générale du juge administratif. Voir les célèbres conclusions du commissaire du gouvernement Jagerschmidt à l’audience et l’analyse sur le site du Conseil d’État. 21 juin 1895 : Cames :

L’application de la loi dans le temps. Fiche d’arrêt document n°1 : Les effets des contrats en cours demeurent par la loi en vigueur quand ils sont fondés. Cas pratique :  Les faits : Vincent et Virginie Chattairlaid se sont mariés le 11 octobre 1975 3 enfants, en 1986 déménagement dans l’Eure. Le contrat de bail stipule une augmentation de 4% pour l’utilisation de la cheminé et barbecue extérieur. Virginie créé une entreprise « JARDIN BONHEUR ». Nous sommes en 1998. 2000 : elle

Introduction Générale 2014 - 2015 2014 - 2015 ALLA Notion de Référentiel Comptable  Synthèse sur la normalisation comptable au MAROC  Fondements généraux des normes comptables nationales Module : NCI 2014 - 2015 6 1 19/11/2014  Définition :   L’établissement d’états financiers nécessite un référentiel complet c’est-à-dire permettant de traiter toutes les questions posées.  La certification des comptes ne peut se faire que par rapport à un référentiel

l’extension du bloc de constitutionnalité qu’il réalise du fait de la reconnaissance de la valeur juridique du Préambule de la Constitution de 1958 et des nombreux renvois que ce dernier contient (Préambule de la Constitution de 1946, DDHC...) DC, 27 décembre 1973, « Taxation d’office » : le Conseil constitutionnel consacre le caractère constitutionnel du principe d’égalité devant la loi (consacré par la DDHC) et sanctionne une disposition législative introduisant une discrimination entre contribuables

membre de la Conférence des poids et Mesures et doit à ce titre en respecter les résolutions. Par exemple, un ensemble d’unités parmi lesquelles le curie, le roentgen, le rad et le rem, unités des rayonnements ionisants, est interdit depuis le 31 décembre 1985 mais le décret d’application n’a été publié au Journal Officiel que le 27 février 2003. Exemple de normes concernant les unités, leurs symboles… ISO Les unités SI sont établies par le Bureau International des Poids et Mesures (BIPM). La norme

l’acier (CECA). Ce premier groupe parlementaire socialiste européen annonce une collaboration durable des socialistes allemands et français ou encore travaillistes anglais. Il prendra successivement les noms de Parti des socialistes européens puis en 1992 de Parti Socialiste Européen (PSE). Il a pour but de dépasser les clivages nationaux. Une des expressions de cette volonté sera la collaborationentre Mitterrand et Willy Brandt. Voir aussi : Dossier histoire de la naissance de l'Union européenne - Mitterrand - Histoire

HUMAINS DES SERVICES DECONCENTRES.......................................... 112 I - Sections d’inspection du travail..................................................................................... 112 I.1 Effectifs réels et budgétaires au 31 décembre 2004................................................. 113 I.2 Evolution des effectifs réels..................................................................................... 116 II Appuis aux sections d’inspection du travail .................

tenté pour la seconde fois de mettre fin à la série d'invincibilité. Sommaire[masquer] * 1 Carrière * 1.1 Débuts (1984-1988) * 1.2 World Wrestling Federation * 1.2.1 The Rockers (1988–1991) * 1.2.2 The Heartbreak Kid (1992–1995) * 1.2.3 La Kliq (1995-1997) * 1.2.4 Blessure, départ et apparitions occasionnelles (1998-2000) * 1.3 Retour à la WWE * 1.3.1 Retour et rivalités diverses (2002-2005) * 1.3.2 Reformation de DX et rivalité

(Comités Régionaux du Tourisme). La loi du 11 juillet 1975 : fixe les nouvelles conditions d’exploitation des agences de voyages (la garantie financière, la responsabilité civile professionnelle, et l’aptitude professionnelle). La loi du 3 janvier 1987 : va réformer les CRT (vont être décentralisés et chargés de mettre en place les grandes orientations des politiques touristiques). Ils seront désormais contrôlés par les Conseils Régionaux. La loi du 23 décembre 1992 : répartit entre les collectivités territoriales