11 Février 2002 Mlle G

nce UNIVERSITE JEAN MOULIN LYON III FACULTE DE DROIT C.E.U.B.A ANNEE 2012-2013 LICENCE DE DROIT 1ère ANNEE TRAVAUX DIRIGES D’INTRODUCTION GENERALE AU DROIT M. Stéphane Pillet Mlle Edwige Pellicari SEANCE N°1 : LES SOURCES NATIONALES ET LES SOURCES INTERNATIONALES I – LES SOURCES NATIONALES - ART. 34 DE LA CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 La loi est votée par le Parlement La loi fixe les règles concernant : 1. les droits civiques et les garanties fondamentales accordées aux citoyens

17 oct. 2000 : D. 2000. 952, note M. Billiau et J. Moury ; JCP 2001. I. 338, n° 6, obs. G. Viney. - Document n° 4 : Cass. ass. plén., 9 mai 2008 : RDC 2008. 1151, obs. S. Carval. b) L’opposablité du contrat aux parties par les tiers - Document n° 5 : Cass. 1re civ., 18 juill. 2000 : Bull. I, n° 221 ; JCP 2000. II. 10415, rapp. Sargos ; CCC 2000, comm. n° 175, obs. L. Leveneur ; JCP 2001. I. 338, n° 9, obs. G. Viney ; RTD civ. 2001. 146, obs. P. Jourdain. - Document n° 6 : Cass. 1re civ., 13 févr

résul­tats du concours ou de l’exa­men tels qu’ils sont déter­mi­nés par le jury. Seul le pro­cès-ver­bal dressé par le jury fait foi des résul­tats de l’exa­men, la liste d’admis­sion ne pré­sen­tant qu’un carac­tère décla­ra­tif. TA de Poitiers, 9 février 2000, n°9801027-3 : « consi­dé­rant, d’une part, qu’il n’est pas contesté que M. Noblet n’a pas obtenu une note égale ou supé­rieure à dix sur vingt dans deux des qua­tre modu­les de la for­ma­tion qu’il sui­vait ; qu’ainsi, en appli­ca­tion des dis­po­si­tions

COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME AFFAIRE ODIÈVRE c. FRANCE (Requête no 42326/98) ARRÊT STRASBOURG 13 février 2003 En l'affaire Odièvre c. France, La Cour européenne des Droits de l'Homme, siégeant en une Grande Chambre composée des juges dont le nom suit : MM. L. Wildhaber, président, C.L. Rozakis, J.-P. Costa, G. Ress, Sir Nicolas Bratza, MM. G. Bonello, L. Loucaides, P. Kūris, I. Cabral Barreto, M me F. Tulkens, MM. K. Jungwiert, M. Pellonpää, M

L’entreprise Wines and foie gras à Montans, m’a confié la mission de réaliser une étude de marché et un diagnostic export concernant le vin aux Etats-Unis. L’entreprise Wines and foie gras est à la fois un grossiste et un importateur en vin. En effet, Mlle JOLIBERT, la directrice, s’occupe de faire connaître les vins de ses producteurs pour qu’ainsi ils soient distribués dans des restaurants, des commerces. Elle a déjà exporté des vins en Norvège, au Brésil, en Angleterre, ainsi que dans d’autres pays

Hausse du tabac : le ras-le-bol des fumeurs Page 10 Cette nuit à 3 heures il sera 2 heures ETE 11 10 9 8 7 6 5 1 2 HIVER 11 1 3 4 10 9 8 7 6 5 2 3 4 75 SAMEDI 24 OCTOBRE 2009 www.leparisien.fr upbybg N° 20257 Ces retraités qui s’expatrient au soleil De plus en plus de retraités partent s’installer au soleil à l’étranger. Au point qu’aujourd’hui, au Maroc, des villages dotés d’assistance médicale voient le jour spécialement pour les seniors français. Pages

..... 9 2.1.1. Etat de l’art.........................................................................................................10 2.1.2. Expérience réussie la plus récente.......................................................................11 2.2. RÉSEAUX DE SATELLITES DE COMMUNICATION......................................... 14 2.3. COMMUNICATIONS SÉCURISÉES DU RÉSEAU ATN..................................... 18 CHAPITRE 3. CRYPTOGRAPHIE QUANTIQUE ET RÉSEAU DE TÉLÉCOMMUNICATION AÉRONAUTIQUE

L’existence Document n°1 : Article 146 du Code civil Il n'y a pas de mariage lorsqu'il n'y a point de consentement. Document n°2 : Cass., Civ. 1ère, 31 janvier 2006, n°02-19.398, Bull. n°47 Attendu que Christophe X... a, par testament du 18 février 1996, institué Mme Y..., sa compagne depuis 1992, légataire de ses meubles ; que le 10 avril 1996, alors qu'il se trouvait en phase terminale d'une maladie, Christophe X... a quitté l'hôpital afin d'épouser Mme Y... ; que le mariage a été célébré

revue des cas en gestion RCG N ° 1 2e semestre 2009 Rédacteurs en chef Olivier Joffre Eric Simon le diagnostic de l’entreprise Joffre O. et Simon E. Letranchant G. Editorial Joffre O. et Simon E. Claret N. et Mendez A. Farjaudon A.-L. et Loison M.-C. Pendariès M. Introduction Bonneveux E., Rychalski A. et Soparnot R. Cusin J. Un projet pour la communauté des enseignants-chercheurs en gestion Le mot du directeur de publication Pourquoi

BREEDER 106 MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE ECOLE NATIONALE VETERINAIRE DE TOULOUSE Directeur Directeurs honoraires……. Professeurs honoraires….. : M. : M. M. M. : M. M. M. M. M. M. M. Mme M. M. M. M. P. DESNOYERS R. FLORIO J. FERNEY G. VAN HAVERBEKE A. BRIZARD L. FALIU C. LABIE C. PAVAUX F. LESCURE A. RICO A. CAZIEUX V. BURGAT D. GRIESS J. CHANTAL J.-F. GUELFI M. EECKHOUTTE PROFESSEURS CLASSE EXCEPTIONNELLE M. M. M. M. CABANIE Paul, Histologie, Anatomie pathologique DARRE Roland