11 Février 2002 Mlle G

D'APPEL DE PARIS 15ème Chambre - Section B ARRET DU 30 JUIN 2006 (n°06/ , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 04/06308 Décision déférée à la Cour : jugement du 12 Janvier 2004 du Tribunal de commerce de PARIS - RG n° 2002 / 93985 APPELANTES Société MORGAN STANLEY & CO INTERNATIONAL LIMITED prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 25 Cabot Square Canary Warf London E14 4QA ROYAUME UNI représentée par la SCP REGNIER - SEVESTRE

publique : Henri Bertélémy. A partir de ces deux grandes écoles on n’a vu se développer d’autres écoles : la crise de service public : J. L. de Corail a mis en évidence la crise de la notion juridique de service public. Charles Eisenmann, Marcel Waline, G. Vedel, Jean Rivero. Tous ces auteurs ont reproché aux écoles de services publics de faire de la notion de service public le critère fondateur et explicatif du droit administratif. Emergence dans la jurisprudence des services publics industriels et commerciaux

européenne, devenue la Banque Immobilière Européenne (la banque), a consenti un prêt aux époux Lesellier ; que les époux Razavet se sont portés, à cet acte, cautions solidaires du remboursement de ce prêt en vertu d'un mandat sous seing privé donné à Mlle Bouilloux ; que, les époux Lesellier ayant fait l'objet d'un redressement judiciaire en 1989, la banque a déclaré sa créance et mis les cautions en demeure d'exécuter leurs obligations ; qu'ayant ensuite assigné en paiement les époux Razavet et sollicité

premier tiers du 20ème siècle. Aujourd’hui le nombre de fonctionnaires est au cœur des discussions budgétaires en raison notamment de l’arrivée à la retraite d’un très grand nombre d’agents. L’emploi public a considérablement augmenté de 1980 à 2002. Depuis 2002, la tendance est plutôt favorable à une réduction du nombre d’agents dans la fonction publique d’Etat. Cette fonction publique comprend à elle seule environ 2 600 000 agents dont 1million d’enseignants. En 2010, pour la première fois

AL 201 Les risques émergents en Industries Agro-Alimentaires Mlle DERAM Sommaire INTRODUCTION 4 I. Les nanomatériaux 6 1. Définitions, classification et règlementations 6 2. Propriétés physico-chimiques des nanomatériaux 8 3. Evaluation des risques de la nanosilice présente dans nos aliments 9 4. Conclusion 11 II. Les contaminants néoformés. 12 1. Par le traitement des denrées. 12 2. Lors de la fabrication

Année Universitaire 2010/2011 Licence II – Semestre I DROIT ADMINISTRATIF COMPARÉ Cours de M. Philippe CLARET, Maître de Conférences, Université Montesquieu Bordeaux IV Travaux dirigés de Mlle Noémie TURGIS, ATER Université Paris I (Panthéon-Sorbonne), Collège juridique Séance n°7 : La police administrative BIBLIOGRAPHIE AJDA, numéro spécial 1999, « Puissance publique ou impuissance publique ? ». Xavier FURON*, Le pouvoir de police dans les universités, AJDA 2005 p. 755 Marguerite CANEDO-PARIS

Filière sciences économiques et gestion Option : Monnaie Finance Banque Mémoire de licence [pic] Mémoire réalisé par : Encadré par  Mlle Nisrine AIT SGHAIR ; Mr Driss FREj Mlle Salma BEL-AFIA; Encadrante Mr Oussama LAAROUSSI Mlle Kaltoum LAJFARI Année Universitaire 2008-2009 Remerciement Nous tenons à remercier l’honorable Mr Driss FREJ pour ses précieux conseils

octobre 1958. - Doc. 8 : CE, 29 octobre 2010, Département de la Haute-Garonne. - Doc. 9 : CE, 8 juillet 2015, M. B., n° 390154, AJDA, 2015, p. 1390. - Doc. 10 : CE, 22 juillet 2020, M. A. B., n° 440149. BIBLIOGRAPHIE INDICATIVE : - BRAIBANT (G.), « Le contrôle de la constitutionnalité des lois par le Conseil d’État », in Le nouveau constitutionnalisme, Mélanges en l’honneur de Gérard Conac, Economica, 2001, p. 185. - CANEDO-PARIS (M.), « La QPC et l’avenir (heureux ?) de la théorie

J.-F. SAGAUT.  Document 3 : CEDH, 14 février 2006, Lecarpentier et a. c./ France, RDC 2006.289, obs. Th. REVET (reproduites) ; RTD civ. 2006.261, obs. J.-P. MARGUENAUD ; LPA 3 mai 2006, p. 12 et s., note É. GARAUD.  L’application rétroactive des lois interprétatives :  Document 4 : Cass. 1re civ. 22 février 2000, Bull. I n° 53 ; Rev. Crit. DIP.2000.681, note H. FULCHIRON ; RTDCiv. 2000.676, obs. R. LIBCHABER  Document 5 : Cass. 3e civ. 27 février 2002, Bull. III, n° 53 ; RTDCiv. 2002.599, obs

Doc n° 3 : CE, 17 février 1995, Marie Doc n° 4 : CE, 27 octobre 1995, Commune de Morsang-sur-Orges Doc n° 5 : CE, 9 avril 2008, Rogier B. Le référé « liberté fondamentale » Doc. n° 6 : CE, référé, 18 janvier 2001, Commune de Venelles Doc. n° 7 : CE, référé, 3 mai 2002, Association de réinsertion sociale du Limousin et autres Doc. n° 8 : CE, référé, 19 août 2002, Front national et Institut de formation des élus locaux (IFOREL) Doc n° 9 : CE, référé, Mmes Feuillatey Doc n° 10 : G. GLENARD, « Les critères