11 Février 2002 Mlle G

», dans la mesure où « cette clause [...] visait tout litige né du contrat et devait être mise en œuvre, des dispositions constitutives de lois de police fussent-elles applicables au fond du litige ». Louis d’Avout note à ce sujet (in JCP 2008, éd. G, II, 10187) que « les fondements de la solution ne sont pas seulement propres au droit des conflits de juridictions, mais engagent le droit international privé tout entier ». La même chambre, par arrêt du 30 octobre (infra, no 277), a jugé, en matière

................... 177 #9 Fiche de définition de fonction ......................................................................... 178 #10 Tableau de répartition des activités.................................................................. 179 #11 Matrice des pouvoirs décisionnels..................................................................... 180 #12 Matrice de polyvalence ................................................................................. 181 #13 Tableau d’analyse du système

Dans une interview exclusive à notre journal, Ségolène Royal dénonce la nouvelle taxe carbone voulue par Nicolas Sarkozy, tout en affirmant être « une vraie candidate écologiste ». Pages 2 à 4 Polémique au sujet des nouvelles ampoules Pages 10 et 11 RENTREE Tout sur le programme des écoliers Page 12 et cahier central AUTOMOBILE (C ITR OE N.) La Citroën C3 ose le pare-brise géant Page 9 FOOTBALL Gignac, le vent de fraîcheur des Bleus Page 18 Première récolte de miel sur

DROIT DU TRAVAIL RELATIONS INDIVIDUELLES L3 AES Cours de Monsieur Dirk BAUGARD Maître de conférences Université Paris 1 Panthéon Sorbonne Chargés de Travaux dirigés : Mlle Claire TERGEMAN Mlle Ioanna DRAGOUMERLI Mlle Sabrina KEMEL M. Bertrand PATRIGEON M. Emmanuel RANDOUX PROGRAMME DES SEANCES Séance 1 : Introduction et éléments de méthodologie Séance 2 : Le contrat de travail : qualification et clauses Séance 3 : Les contrats de travail particuliers Séance 4 : Le licenciement pour motif

particulière, jugé par un juge spécial, autonome par apport au droit qu’on peut considéré comme commun (droit privé). Définition est issue d’un arrêt (considéré comme fondateur du droit administratif) du juge des conflits : Arrêt Agnès Blanco, 8 février 1873 : ‘‘considérant que la responsabilité qui peut incomber à l’état pour les dommages causés aux particuliers par le fait des personnes qu’il emploi dans le service public ne peut être régit par les principes qui sont établis dans le code civil

sur la loi dans l’ordre interne Document n°3 : Cass. 1ère civ., 16 février 1999, Pourvoi n° 97-12632 III – Thème 3 : La primauté de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme sur la loi dans l’ordre interne L’effet direct de la CEDH Document n°4 : Soc., 12 janvier 1999, Bull. civ. V, n°7 Document n°5 : Soc., 13 juin 2007, pourvoi n° 05-45.694, P+B+R+I, Bull. civ. V, n° 99, D. 2007. 2439, note C. Pérès ; JCP G 2007. act. 287, RTDCiv. 2007, obs. P. Deumier. L’effet indirect de

tiens à adresser mes remerciements les plus sincères à M. BELANZOUL Abdellah, intermédiaire de la compagnie d’assurances et de réassurance ATLANTA, pour m’avoir accordé ce stage au sein de son agence « le foyer d’assurances ». Je remercie également Mlle S.Loubna , chargée de clientèle à ladite agence, qui m’a encadré durant ce stage. A tous les professeurs, formateurs et cadres administratifs de l’ISCAE, et plus spécialement aux personnes qui ont contribué à l’évaluation de ce rapport, j’adresse

93-2 du 4 janvier 1993 portant réforme du code de procédure pénale, ensemble la décision du Conseil constitutionnel n° 93-326 DC du 11 août 1993 ; Vu la loi n° 94-89 du 1er février 1994 instituant une peine incompressible et relative au nouveau code pénal et à certaines dispositions de procédure pénale, notamment son article 2 ; Vu la loi n° 95-125 du 8 février 1995 relative à l'organisation des juridictions et à la procédure civile, pénale et administrative, notamment son article 53 ; Vu la

Réunions avec les Tutelles 2 réunions : 17 juin 2008 23 septembre 2008 1 réunion : 17 juin 2008 4 réunions : 11 mars 2008 14 octobre 2008 9 réunions : 19 Janvier 2008 2 Avril 2008 5 avril 2008 15 avril 2008 3 juin 2008 0 4 réunions : 5 mars 2008 20 juin 2008 Réunions des Comités d’organe 2 décembre 2008 10 juin 2008 21 juin 2008 27 septembre 2008 11 décembre 2008 17 octobre 2008 23 décembre 2008 Cf. Annexe 9   Réseau de Cancérologie du Languedoc Roussillon – ONCO LR  

plantez et semez ! Fruitiers, tomates, salades, ades, géraniums, etc… ums, LA FERME AUX FLEURS Ouvert 7 jours sur 7 (dimanches et jours fériés) entre Aigueperse et Gannat - 04 73 63 70 98 LAMONTAGNE CLERMONT-FERRAND ■ CYCLISME DIMANCHE 11 AVRIL 2010 - 1,60€ Le destin de la Pologne sous le signe de Katyn Paris-Roubaix la gloire au sortir des pavés PAGES SPORTS ■ DU 13 AU 18 AVRIL C’est déjà le Printemps à Bourges ! PAGES MAGAZINE ■ GOLF DES VOLCANS Des babygolfeurs