12 Janvier 2010 Cession De Créance

..................................................190 3. Historique des informations publiées.............................................................................................190 3.1 Historique des informations publiées depuis le 1er janvier 2008 3.2 Disponibilité des informations publiées 191 193 VI. TABLES DES CONCORDANCES 195 1. Table de réconciliation avec les rubriques de l annexe 1 du Règlement européen n° 809/2004 ......................................................

compte-courant les sommes suivantes rémunérées au taux d’intérêt de 5% : du 01.01 au 31.03 : 60 000 € du 01.04 au 30.09 : 80 000 € du 01.10 au 31.12 : 90 000 € Le capital entièrement libéré est de 50 000 €. 60000*(5%-2,79%)*3/12 = 331,5 80000*(5%-2,79%)*6/12 = 884 90000*(5%-2,79%)*3/12 = 497,25 RF= 21712,75 5) M. F, PDG d’une SA au capital entièrement libéré, a laissé 60 000 € en compte-courant bloqué rémunéré à un taux de 3%. EXERCICE 2: Jetons de présence a) En N, une SA a versé à chacun

RÉSULTATS 2010 & PERSPECTIVES 2011 COSUMAR ENREGISTRE DES RÉSULTATS POSITIFS EN 2010 MALGRÉ UNE CONJONCTURE DIFFICILE • Les principaux indicateurs sont au vert malgré une pluviométrie exceptionnellement élevée. • Importante contribution de la raffinerie compensant les effets des inondations du Gharb et du Loukkos. Au cours de l’année 2010, dans un environnement économique marqué par une flambée historique des cours du sucre brut sur le marché mondial et une pluviométrie exceptionnelle

civiles s'il est établi quelles présentent en fait les caractéristiques des sociétés de capitaux ; 5 - Les coparticipants des sociétés en participation, les membres des groupements d'intérêt économique et les coparticipants dans les fonds communs de créances visés à l'article 4 du présent code lorsqu'ils ont la forme de personnes morales soumises à l'impôt sur les sociétés.Note Modifié par l'article 56 de la Loi n° 2001-123 du 28 décembre 2001 portant loi de finances pour l'année 2002. -NoteAinsi modifié

............................................... 11 D. les règles de déduction de la TVA : ......................................................................... 12 E. Les régularisations de la TVA ..................................................................................... 12 1) Régularisation suite à une cession d’immobilisation .......................................... 13 2) Régularisation suite à la variation de prorata .............................................

Experts-Comptables, représenté par le Club Secteur Public, avec le soutien du MEIE (Ministère de l'Economie et de l'Emploi) représenté par la DGCIS janvier 2010       GUIDE PRATIQUE POUR LA RÉPONSE DES PME À LA COMMANDE PUBLIQUE RÉPONDRE DE MANIÈRE OPTIMALE AUX APPELS D’OFFRES : l’accompagnement des entreprises par les experts-comptables JANVIER 2010                 Document réalisé à l’initiative du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables, représenté par le Club Secteur

Organisme responsable du placement      VISA DU CONSEIL DEONTOLOGIQUE DES VALEURS MOBILIERES  Conformément  aux  dispositions  de  l’article  18  du  Dahir  n°  1‐95‐3  du  24  Chaâbane  1415    (26  janvier  1995)  portant promulgation de la loi N° 35‐94 relative à certains titres de créances négociables telle que modifiée et  complétée, l’original du présent dossier d’information a été soumis à l’appréciation du Conseil Déontologique  des Valeurs Mobilières qui l’a visé le 17 août 2012 sous la référence VI/EM/029/2012

P13 SARL 432, Rue Mustapha Al Mâani Casablanca - Maroc Tél. : 00 212 522 54 87 54 / 522 22 19 24 Fax : 00 212 522 20 53 28 E-mail: bdo@bdojiwar.com PRINCIPALES DISPOSITIONS FISCALES DE LA LOI DE FINANCES 2010 L’article 7 de la loi de finances n° 48-09 pour l' année budgétaire 2010 a apporté de nouvelles dispositions fiscales au niveau du Code Général des Impôts ‘CGI’ (IS, IR, TVA, DE et DT). La présente note synthétique a pour objet d’exposer les principales dispositions fiscales proposées

16 8. Principales tendances récentes Page 17 9. Organes d’administration, de direction, de surveillance et de direction générale Page 17 10. Rémunérations et avantages Page 23 11. Renseignements de caractère général concernant le capital Page 24 12. Documents accessibles au public Page 28 13. Rapport du Directoire à l’Assemblée générale exercice 2007 Page 28 14. Rapport du Conseil de Surveillance à l’Assemblée générale du 28 mai 2008 Page 38 15. Rapport du Président du Conseil de Surveillance

AMRI Expert Comptable mémorialiste Les 22 et 23 mai 2010 1 Introduction Mission de base: le contrôle de la régularité fiscale Méthodologie de l’audit fiscal et règles de travail Les 22 et 23 mai 2010 Système de contrôle interne inhérent à la fonction fiscale Le contrôle des opérations fiscales Rapport d’audit Appréciation de la gestion fiscale de l’entreprise Domaine d’application et objectifs du contrôle d’efficacité Les 29 et 30 mai 2010 Démarche de l’auditeur pour l’appréciation de la gestion