12 Octobre 2010 Détention Provisoire

l’ocde sur le financement des pme et de l’entrepreneuriat .................................................................................................... p. 180 focus • les pme en europe : les disparités entre pays et secteurs sont plus fortes en 2010 qu’avant la crise ............................... p. 190 3 THÉMATIQUES ................................................................... p. 195 1. recherche et innovation....................................................................

compétences • page 25 8. Le président de la CME • page 28 9. La commission médicale d’établissement – Composition et fonctionnement • page 30 10. La commission médicale d’établissement – Compétences • page 33 11. Le comité technique d’établissement • page 35 12. La commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques • page 36 4 u  Sommaire Les pôles d’activité clinique et médico-technique 13. Les chefs de pôle d’activité – Nomination • page 38 14. Les chefs de pôle d’activité – Missions

Document de référence 2010 Document de Référence 2010 Le présent document de référence a été déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 31 janvier 2011, conformément à l’article 212-13 de son règlement général. Il pourra être utilisé à l’appui d’une opération financière s’il est complété par une note d’opération visée par l’AMF. Ce document a été établi par l’émetteur et engage la responsabilité de ses signataires. S.A. au capital de 4 076 094,05 Euros - Siège social : Cité Internationale

postes dont la moitié concernait l’Education nationale. En 2008, nouvelle règle : l’Etat décide de ne remplacer qu’un départ à la retraite sur 3 : - 23.000 postes. A partir de 2010 : c’est la règle du 1 sur 2, l’Etat ne remplace plus qu’un départ à la retraite sur 2, ce qui se traduit par 34.000 suppression de postes en 2010, 31.600 en 2011 et cette année 30.000 postes. C’est une progression qu’il faut bien comprendre : quand on parle de suppression, cela veut dire qu’on ne met pas un fonctionnaire

....................... 10 1.1.2.2. Système juridique et sécurité juridique ......................................................... 11 1.1.2.3. Les relations entre le droit et le fait............................................................... 12 1.2. LA CLASSIFICATION DES BRANCHES DU DROIT OBJECTIF ........................... 14 1.2.1. La classification traditionnelle............................................................................. 14 1.2.1.1. Le Droit Public et son ordre juridictionnel

Concours National de la Résistance et de la Déportation 2010 - 2011 CONCOURS NATIONAL DE LA RÉSISTANCE ET DE LA DÉPORTATION 2010-2011 Thème « La répression de la Résistance en France par les autorités d’occupation et le régime de Vichy ». Participation Le concours est ouvert aux élèves des établissements publics et privés sous contrat, à ceux des établissements d’enseignement agricole, des établissements relevant du ministère de la Défense et des établissements français à l’étranger, ainsi

loi du 4 avril 2006 qui renforce la prévention et la répression des violences à l'égard des couples. La loi du 23 juin 2006 qui modifie les règles du PACS, la loi du 5mars 2007 relative à la protection des majeurs incapables. La loi du 2 juillet 2010 relative aux violences faites aux femmes. Il ne faut pas non plus oublier la création du juge aux affaires familiales le 8 janvier 1993 dont la compétences est très vastes. Il est devenu le juge de la famille par excellence alors qu’avant 1993 plusieurs

19-01-2010 Fiche n° 62-39 PROCÉDURE PÉNALE L'ENTRAIDE JUDICIAIRE ET LA COOPÉRATION INTERNATIONALES SOMMAIRE 1 - GÉNÉRALITÉS 2 - CADRE JURIDIQUE 2.1 - SOURCES INTERNES 2.2 - SOURCES CONVENTIONNELLES 3 - INVESTIGATIONS HORS DU TERRITOIRE NATIONAL 4 - INVESTIGATIONS SUR LE TERRITOIRE NATIONAL 5 - DISPOSITIFS PARTICULIERS D'ENQUÊTE 5.1 - OPÉRATIONS SIMULTANÉES 5.2 - OPÉRATIONS DE SURVEILLANCE 5.3 - OPÉRATIONS D'INFILTRATION 5.4 - ÉQUIPES COMMUNES D'ENQUÊTE 5.5 - GEL DE BIENS

de Volubilis 2 Sultan du Maroc – Idris II (803 – 828) Page 3 sur 24 Sultanat du Maroc (05 Février 789 – 15 Août 1957) Royaume du Maroc (15 Août 1957 – Aujourd'hui) 453653 803 : Fils posthume d’Idris Ier, il n’est proclamé qu’à l’âge de 12 ans, après une régence exercée par Rachid, un affranchi de son père, puis par Abou Khaled. Une fois au pouvoir, Idriss II prend soin de maintenir la coalition berbère qui avait assuré la victoire paternelle mais constitue une administration et une

juridictionnelle, désormais il y aura un tribunal civil par arrondissement, des cours d'appel regroupant plusieurs départements et au sommet la cour de cassation 3 – La période contemporaine Il faut attendre l'avènement de la Vème République le 4 octobre 1958 pour que la justice française soit une fois de plus réorganisée. Tout d'abord, la carte judiciaire (=organisation territoriale de la justice) est réformée. Les juridictions ont elles même été réformées. Le TGI est le TI font ainsi leur apparition