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commune dans sa communauté ». Il existe des compétences obligatoires, optionnelles et facultatives. Au 1er janvier 2011, la France compte 2 599 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, regroupant 35 041 communes. 95,5% des communes et 89,9% de la population française appartiennent à un groupement à fiscalité propre, contre 94,8% et 89,1% au 1er janvier 2010. Un établissement public de coopération intercommunal (E.P.C.I.) est un établissement public administratif

Pierre-Augustin Caron de Beaumarchais, né le 24 janvier 1732 à Paris où il est mort le 18 mai 1799, était un écrivain, dramaturge révolutionnaire et fut l’une des figures emblématiques du Siècle des Lumières. Il se marie en 1756 avec Madeleine-Catherine Aubertin. On le soupçonne de l’avoir tuée et c’est le début de ses procès et ses scandales qui vont marquer son existence. C’est en 1756 qu’il prend le nom de Beaumarchais, nom d’une terre qui appartenait à sa première épouse. Grace à son sens de

Université de Versailles/St Quentin en Yvelines Année universitaire 2008/2009 LHAES 312 Cas pratique Droit des Entreprises 7 janvier 2009 - Durée 2 heures 2 points seront affectés à la mise en forme du cas n°1. Les deux autres seront traités comme des questions de cours. Cas pratique n°1 Monsieur Marc Hassin commerçant a créé son restaurant de fruit de mer à Mareil Marly en 1992, soit 2 ans après son fastueux mariage avec

AGATHA CHRISTIE Née le 15 septembre 1890 Décédée le 12 janvier 1976 (à l'âge de 86 ans) Agatha Mary Clarissa Miller naquit en 1890 à Torquay, au coeur de la Riviera anglaise. Autour d'elle régnait le confort. Dans son autobiographie, écrite sept ans plus tard, elle raconte longuement cette période idyllique passée entre sa nurse, ses poupées, son chien Toby et ses parents collectionneurs de porcelaine. Elle n'allait pas à l'école mais s'en était inventé une, peuplée d'amies fictives. La

Ligne 2 du métro jusqu' à la frontière Belge (C.H Dron) Novembre 2007: la fin des travaux à Lille Flandres 28 Janvier 2008: mise en service de la LIANE (L1) 25 Août 2008: mise en service du Dépôt de Wattrelos 11 Janvier 2010: Mise en service de la LIANE (L2) 29 Mars 2010: Mise en service de la LIANE (L3) 5 Novembre 2010: reconduite de Kéolis pour 7 ans à partir du 1er janvier 2011 Taches détailler effectuer à l’atelier Potentiomètres de portes : Suite un chauffeur se plaignant

Victor Segalen (1878 - 1919) est un poète, et aussi médecin de marine, ethnographe et archéologue français. Il est né le 14 janvier 1878 à Brest (rue Massillon). Après des études de médecine à l'université de Bordeaux[1], l'officier-médecin est affecté en Polynésie française. Il n'aime pas la mer, ni naviguer mais débarquer et découvrir. Il séjourne à Tahiti en 1903 et 1904. Lors d'une escale aux îles Marquises, il a pu acheter les derniers croquis de Gauguin, décédé trois mois avant son arrivée

et personnages historiques de toutes les époques, était la plus podcastée sur France Inter. Patrice Gélinet a animé cette émission, jusqu'au 21 janvier 2011. Jeune, il milite aux côtés d'Alain Madelin et de Gérard Longuet dans le mouvement d'extrême-droite Occident .À la fin des années 1960, il a appartenu au mouvement Action nationaliste. En janvier 2010, il commente son engagement passé à Occident dans la revue Stratégies : « Une connerie de jeunesse, comme d'autres ont été gauchistes. C'était

concours précédents * Prix du livre juridique - salon du livre juridique * Visiter le Conseil || La Loi et Le régalement:| || | Jean-Bernard Auby - Cahiers du Conseil constitutionnel n° 19 (Dossier : Loi et régalements) - janvier 2006 : | ÉTUDES REUNIES ET PRESENTEES PAR JEAN-BERNARD AUBY Professeur à l'Université de Paris II (Panthéon-Assas) I. Les constitutions ne sont pas nécessairement très éloquentes sur la distribution des compétences normatives dans le système

infractions de travail dissimulé est un délit. Ainsi, en application de l’article 121-3 alinéa 1 il s’agit d’infractions intentionnelles. Le sénat s’est prononcé dans ce sens lors de débats parlementaires relatifs au travail illégal ( JO sénat 15 janvier 1997). En l’espèce le couple qui n’avait pas délivré les bulletins de salaires à leur salarié a donc commis le délit de travail dissimulé qui est donc une infraction intentionnelle selon l'article 121-3 du Code Pénal et donc l'employeur ne peut ignorer

apportées par la loi n° 2004-1 du 2 janvier 2004. Document 1 : « Qui protége-t-on ? A propos des dispositions introduites par la loi sur la protection de l’enfance » - Revue de l’action juridique et sociale N° 233 - Mars 2004 - 4 pages « Loi n° 2004-1 du 2 janvier 2004 relative à l’accueil et à la protection de l’enfance » - J.O N° - 3 janvier 2004 - 4 pages 2 « Une ardente obligation : la protection de l’enfance » - La vie départementale et régionale - N° 219 - Janvier 2004 - 3 pages « L’accueil de