13 Mars 2008 Sncf

faire partie du domaine public que les biens affectés au public et les biens affectés aux services publics dès lors qu'ils ont fait l'objet de quelques aménagements. La jurisprudence fit prévaloir cette conception modératrice. Trois arrêts, CA paris 13 mai 1933 (D 1934 p 103 note M Waline), CC 7 novembre 1950 (Recueil Syrey 1952 p 173), CE section 19 octobre 1956, SOCIETE « LE BETON » (GAJA). Cette jurisprudence prenait en compte des critères réducteurs, elle a rendu le juge administratif compétant

on Cet imprimé est à coller obligatoirement sur la couverture de votre dossier N° de Matricule : Prénom : PIF Nom : LE CHIEN |Date de passage* :02/06/2008 |Heure de passage* : 08H00 | |Etablissement d’affectation* : |CFA Stephenson PARIS |Lycée Bergson PARIS

personnes âgées dépassera celui des jeunes. 1.2 La population senior en Europe. L’union européenne est la région du monde qui compte la plus forte proportion de personnes âgées. 15% de ses habitants ont au moins 65 ans, contre 14% au Japon, 13% aux Etats Unis. L’âge moyen de la population européenne augmente lui de 2,5 mois chaque année ; et a atteint 39,3 ans. Ce vieillissement devrait se poursuivre dans les vingt années à venir, de sorte que l’âge moyen atteindrait environ 46

fichier où la cliente est certes fidèle mais âgée. 5. La concurrence : Aujourd’hui, « JOURS HEUREUX » doit faire face à une concurrence directe et indirecte : Concurrence directe : Notre concurrent direct est l’épicerie de Charles créée en mars 2009. (Concurrent direct car il a les mêmes fournisseurs et la même stratégie marketing que « JOURS HEUREUX »). On peut également ajouter les spécialistes magasins tels que FAUCHON, HEDIARD pour les chocolats notamment. « Reflets de France »

chefs-d’œuvre ? .................... 10 1.7 Les pubLicaTioNs de L’eXposiTioN ................................................................... 12 1.8 L’équipe de L’eXposiTioN .................................................................................... 13 1.9 Les LieuX parTeNaires ....................................................................................... 15 2. Le ceNTre pompidou-meTZ 2.1 2.2 2.3 2.4 Le projeT archiTecTuraL ............................................................

et la sécurité » d’une part et les « conditions de travail » d’autre part ; - l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail ne sont plus seulement l’affaire des ingénieurs et des techniciens - le CHSCT est distinct du comité d’entreprise 13 et se voit reconnaître des moyens nouveaux 2 : L’évolution de l’institution depuis la loi du 23 décembre 1982 Le phénomène mérite d’être noté : l’institution du CHSCT n’a plus véritablement évolué par le fait de modifications législatives

mettant en place un Etat fort et centralisé. Il fut un administrateur brillant et fait adopter une série de lois et de textes qui construisent l’administration de nos jours. Par exemple, l’article 52 de la Constitution du 22 frimaire de l’an VIII, ou le 13 décembre 1799, créé le Conseil d’Etat. On peut aussi citer la loi du 28 pluviôse de l’an VIII, ou du 7 février 1800, créé l’institution des préfets et le Conseil de la Préfecture, doté de compétences contentieux précises pour les travaux publiques

fondamentaux des grandes lois libérales des III et IV République (liberté d’association, individuelle, etc..). Il y a ensuite les principes nouveaux édictés en 1946 (droit de grève, liberté syndicale), et enfin la Chartre de l’environnement adopté le 1er Mars 2005 adossé à la Constitution. En revanche ne font pas partie du bloc de C°alité les objectifs à valeur C°L qui sont des normes jurisprudentielles s’imposant au législateur, précisant les droits et libertés (préservation de la liberté personnelle

13/01/13 DROIT ADMINISTRATIF PARTIE 3 : LA SOUMISSION DE L’ADMINISTRATION AU DROIT TITRE 1 : LES SOURCES DE LA LÉGALITÉ ADMINISTRATIVE Les actes administratifs sont soumis au principe de légalité, ce principe doit être compris dans un sens large, sont visés l’ensemble des règles écrites ou non qui s’imposent à l’administration dans le cadre de son action particulièrement lorsqu’elle prend des actes administratifs. La violation du principe de légalité entrainera en cas de recours l’annulation

composants Smart Letter Box 36 12.1. Emetteur GSM 36 12.2. Microcontrôleur 37 12.3. Batterie 38 12.4. Détecteur de poids 38 12.5. Appareil photo 38 12.6. Flash LED 38 13.Annexe : Propriété Intellectuelle 39 13.1. Le Principe de fonctionnement 39 13.2. La marque 40 13.3. Protection de l’invention 40 13.4. Bilan 41 13. Annexe : Les CV de l’équipe 42 Présentation générale des créateurs Notre équipe est composée de 5 étudiants ingénieurs en télécommunications réseaux (Antoine BOUHIER