13 septembre

Le programme de construction du Mur est un secret d'État du gouvernement est-allemand. Il commence dans la nuit du 12 au 13 aout 1961 avec la pose de grillages et de barbelés autour de Berlin-Ouest2. La construction du Mur se fait en pleine nuit sur ordre de la direction du Parti communiste par des maçons, sous la protection et la surveillance de policiers et de soldats – en contradiction avec les assurances du président du Conseil d'État de la RDA, Walter Ulbricht qui déclare le 15 juin 1961 lors

concours organisé par l’AEDE-France, MEJEl’AEDE-France, le ME-France et les JE-France avec le soutien de la Fondation Hippocrène et sous le parrainage de la européenne Représentation en France de la Commission européenne Concours ouvert du 1er septembre au 15 octobre 2009, aux élèves des collèges écoles primaires, des collèges et des lycées (3 classements) Date limite pour la réception des réponses : le 15 octobre 2009 novembre La remise des prix aura lieu le 6 novembre au siège de la Paris. Commission

L’INTERET FISCAL DE L’ASSURANCE VIE Septembre 2009  >   IMPOSITION SUR LES GAINS Les gains provenant de placements en assurance vie ne sont imposés qu’en cas de rachat total ou partiel (lorsque le souscripteur effectue un retrait de fonds). L’imposition varie suivant le montant du rachat (un rachat de 20 % du contrat entraîne une imposition sur 20 % des intérêts générés depuis l’ouverture). La formule permettant de calculer l'imposition des retraits est la suivante : Produit imposable =

n’incriminant plus le non paiement de la pension alimentaire durant la procédure de divorce. L’épouse intente donc une action en justice, en première instance il est déclaré coupable du délit d’abandon de famille pour la période de Décembre 2008 au 13 Mai 2009 et il est condamné au paiement d’une amende de 8000 euros ainsi qu’à la somme de 3000 euros au profit de la partie civile. L’époux interjette donc appel de cette décision. En seconde instance la cour d’appel de Versailles dans une décision

camp de Châteaubriant, fusillés en représailles après la mort de Karl Hotz. Guy Môquet était le fils d'un cheminot, député communiste du XVIIe arrondissement de Paris Prosper Môquet. Le parti communiste ayant été dissout par Édouard Daladier en septembre 1939, Prosper Môquet est arrêté le 10 octobre 1939, déchu de son mandat de député en février 1940 et plus tard déporté dans l'un des camps de concentration français en Algérie. Le frère de Prosper, Henri était concierge au siège du parti communiste

En 1954, l’Algérie est habitée par 8 millions de d’Algériens musulmans et 1 millions d’Européens. 1954 : début d’une guerre d’indépendance en Algérie. Les gouvernements de la IVe République française sont impuissants à rétablir la paix en Algérie. 13 mai 1958 : à Paris, un nouveau gouvernement semble favorable à des négociations avec les indépendantistes algériens. À Alger, une manifestation de ceux qui veulent que l’Algérie reste française tourne à l’insurrection. Ils obtiennent le soutien de l’armée

secondaires à l’école moyenne qui deviendra Athénée. En 1914, il écrit ses premiers poèmes, inspirés par une amie d’enfance, Bertha Detry. Elève brillant, il obtient, la même année, une bourse d’études et entre à l’école normale de Tirlemont. En septembre 1918, il est nommé instituteur à Anderlecht. Il quitte alors Wavre pour s’installer dans la banlieue bruxelloise. Il épouse ,en 1921, Andrée Gobron, une institutrice originaire de Dison (Caprine dans ses poèmes) En 1933, il termine des études

LOI  Loi n° 91-650 du 9 juillet 1991 portant réforme des procédures civiles d'exécution  NOR: JUSX8900065L  Version consolidée au 01 juin 2012 Article 1 (abrogé au 1 juin 2012) En savoir plus sur cet article... * Modifié par Loi n°92-644 du 13 juillet 1992 - art. 3 JORF 14 juillet 1992 * Abrogé par Ordonnance n°2011-1895 du 19 décembre 2011 - art. 4 (V) Tout créancier peut, dans les conditions prévues par la loi, contraindre son débiteur défaillant à exécuter ses obligations à son égard

Vacances 2012 I – SCOLARITE 2011/2012 Frais d’inscription et d’assurance scolaire Internat classique (hors week-ends) Echéances Septembre et Février 270 € 16.180 € 8.090 € 19.280 € 9.640 € 8.090 € 4.045 € 4.045 € 2.022.50 € Internat en Famille d’Accueil Echéances Septembre et Février Demi-pension Echéances Septembre et Février Externat Echéances Septembre et Février II – FRAIS ANNEXES FACULTATIFS 2011-2012 Week-ends Blanchisserie Option à l’année 1.800 € 1.600 € 1.600 € 1.600 €

de cassation chambre commerciale Audience publique du jeudi 3 mai 2012 N° de pourvoi: 11-14820 Publié au bulletin Cassation Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique, 15 septembre 2009, pourvoi n° 08-18.013), que M. X... a, dans le cadre de son activité de marchand de biens, fait l'objet d'une vérification de comptabilité à la suite de laquelle, le 18 décembre 2002, l'administration a remis en cause le régime de faveur prévu