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29 safar 1430 25 février 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 13 3 DECRETS Décret exécutif n° 09-93 du 26 Safar 1430 correspondant au 22 février 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de la formation et de l’enseignement professionnels. ———— Le Premier Ministre , Sur le rapport du ministre de la formation et de l’enseignement professionnels, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 81-07

ou travail de groupe ? 12. Le directeur du mémoire 13. À quoi servent les livres ? 14. La recherche bibliographique 15. Le plan 16. À qui s’adresse le mémoire ? 17. Une aventure de Jules 18. Suggestions pour l’écriture 19. Pourquoi et comment faire des citations ? 20. L’utilisation des notes 21. L’élaboration de la bibliographie 22. La mise au point du manuscrit 23. Indications pour la diffusion du mémoire Conclusion Table des matières 9 11 13 15 19 25 31 35 47 49 53 57. 59 65 67. 69 75 81 85 89

Chapitre 13 : LES VOIES DE DEVELOPPEMENT STRATEGIQUE | | I-              Les fondements du développement stratégique A/ la croissance de l’entreprise 1. 1.      Définition La croissance de l’entreprise résulte de la volonté de ses dirigeants et de ses capacités financières, humaines, commerciales et techniques. La croissance conduit à l’accroissement de la taille de l’entreprise. Elle correspond à la recherche d’économies d’échelle et permet d’atteindre la masse critique. 1. 2.      Typologie

Civ. 1ère, 13 juin 2006 Lorsqu'une personne se trouve obligée envers une autre, l'obligation dont elle est tenue émane nécessairement de l'une des sources possibles de l'obligation (loi, contrat, délit, quasi-délit, ou quasi-contrat). Pour réagir au phénomène des loteries publicitaires, pratiques commerciales douteuses, la jurisprudence a retenu qu'une obligation naissait à la charge des sociétés de vente par correspondance qui s'adonnent à de telles pratiques. Cependant, lorsqu'il

Le mariage etant une affaire de droit civil cet arret rendu le 13 mars 2007 est de la 1ere chambre civile de la Cour de Cassation qui souleve de la question du mariage homosexuel de deux hommes, MM X et Y. Ces deux personnes du meme sexe ont contracte mariage le 5/06/2004 a Begles malgré l'opposition notifiée le 27-05-04 par le procureur de la République. La cour d'appel de Bordeaux a rendu un arrêt confirmatif le 19 avril 2005 mais les deux "époux" se sont pourvoient en cassation afin de voir leur

Fiche d’arrêt n°3 : Il s’agit d’un arrêt de rejet rendu par la première chambre civile de la cour de cassation le 13 mars 2007 concernant la validité d ‘un mariage de personne de même sexe. Faits : Malgré l’opposition du procureur de la République notifiée le 27 mai 2004, l’officier d’état civil de la commune de Bègles célèbre le 5 juin 2004 le mariage de deux époux de sexe masculin. L’acte de mariage est néanmoins annulé par le ministère public. Procédure : Les deux époux interjettent

• Commentaire d’arrêt du 13 décembre 2002 Antérieurement au Code civil, le père de famille, qui détenait tous les attributs juridiques d'un véritable « chef de famille » était déclaré, en contrepartie, indéfiniment responsable. Il s'agissait d'une responsabilité présumée. Or notre droit de la responsabilité des parents du fait des enfants a considérablement évolué et désormais « le père et la mère en tant qu’ils exercent l’autorité parentale, sont solidairement responsables du dommage causé par

voiture, que ce soit en journée ou à la nuit tombée, que ce soit en semaine ou le week-end. L'avancement du projet amènera de plus en plus de monde sur le campus. Quartier de l’Ecole Polytechnique – Annexes au bilan de la concertation – Mars 2013 13 Le projet prévoit-il de créer un accueil à l'Ecole Polytechnique (propre à l'Ecole, ou commun à toutes les infrastructures) pour guider les nouveaux arrivants ? La densification autour de la ferme de la Vauve en vue d'aménager les alentours de la

Fiche d’arrêt, 13 décembre 1962, assemblé plénière Les faits : Le PDG de la banque Canadienne a, sous sa seule signature, souscrit au nom de cette banque, envers l’Administration des Domaines, un cautionnement solidaire d’une société de récupération d’épaves. Ladite administration ayant demandé l’exécution de cette obligation, la banque a soutenu que celle-ci ne lui était pas opposable. La procédure : L’administration des domaines assigne en justice la Banque Canadienne. Appel étant interjette

Nous allons étudier la Fin du chapitre 13 de Au Bonheur des Dames, à partir de « Denise, cette nuit là, eut encore une insomnie » à « devant la misère sacrée des vaincus ». Ce texte est tiré du roman d'Emile Zola qui est un écrivain français instaurateur du naturalisme en littérature. Zola était un homme perfectionniste et précis il a donc énormément travaillé sur ses brouillons pour réussir à faire ce roman qui contient de nombreux détails. Dans cette partie du texte, l’auteur décrit ce que Denise