14 Janvier 1852 Proclamation De Louis Napoléon Bonaparte

classification : Ainsi, une monocratie peut revêtir plusieurs visages : la monarchie bien sûr, mais ce terme est ici seulement employé pour qualifier une monocratie dans laquelle le détenteur du pouvoir est désigné par l’hérédité (monarchie absolue de Louis XIV, Russie des Romanov jusqu’en 1905…) la tyrannie : terme ancien qui, strictement parlant, désigne un régime politique despotique mis en place à la suite d’un coup de force (surtout autour de la Méditerranée). Le tyran, ou despote, gouverne de manière

l’administration active. Certains autorités ont été crées dans un passé récent AAI dans les années 70, car on a voulu soulagé les organes juridictionnels qui étaient encombrés. Exemples d’AAI : le médiateur de la république institué par la loi du 3 janvier 1973 modifiée depuis à plusieurs reprises. Il existe des médiateurs dans toutes les disciplines issues de la tradition suédoise (Ombudsman). Il ne règle pas le litige mais l’aide et contribue à le régler. Il a seulement une fonction de recommandation

révolution de 1789 1. De la convocation des EG à la proclamation de l’Assemblée nationale constituante En 1789, la France est en crise : crise économique, sociale, politique et un certain nombre de principes : le principe de la philosophie des lumières trouve de plus en plus d’écho notamment dans les critiques de l’absolutisme qui sont énoncés par un certain nombre de philosophes, de penseurs politiques. Réponse à cette crise financière aussi, Louis XVI convoque les EG (Assemblées d’AR qui se répartissent

classification : Ainsi, une monocratie peut revêtir plusieurs visages : la monarchie bien sûr, mais ce terme est ici seulement employé pour qualifier une monocratie dans laquelle le détenteur du pouvoir est désigné par l’hérédité (monarchie absolue de Louis XIV, Russie des Romanov jusqu’en 1905…) la tyrannie : terme ancien qui, strictement parlant, désigne un régime politique despotique mis en place à la suite d’un coup de force (surtout autour de la Méditerranée). Le tyran, ou despote, gouverne de manière

Cette vision ne s’interroge pas assez sur les liens « l’individu n’est rien sans la société et la société n’est rien sans l’individu ». Norbert Elias prend l’exemple de La société de cour de Louis 14 : l’ego serait le roi et la cour serait le reste. Cette vision est erronée, il faut effacer cette frontière : Louis 14 fait parti de la cour. Il faut nous étonné du lien social qui est né entre chacun de nous. Les sciences sociales sont les « sciences du détour » pour rendre la société énigmatique comme

quelque mal à s’acclimater hors d’Angleterre. Tout en maintenant la procédure d’impeachment pour les cas exceptionnels de « trahison, corruption et 2. Francis Bacon, le duc de Buckingham, Laud, Strafford. 3. Charles Ier Stuart a été décapité le 30 janvier 1649. L E P R I N C I P E D E R E S P O N S A B I L I T É autres hauts crimes et délits 4 », les pères fondateurs américains refusèrent la responsabilité politique de type anglais et lui préférèrent la séparation rigide des pouvoirs

technique (il s’est « juridicisé ») ; il s’est surtout « juridictionnalisé », du fait principal de la création du Conseil constitutionnel, qui en tant que juge tranche des litiges interinstitutionnels et statue sur les droits et libertés de tous. Le doyen Louis Favoreu représente le courant doctrinal qui met en avant cette juridictionnalisation. Ainsi, la France est devenue pleinement un Etat de droit. Ière Partie : Théorie générale et « droit comparé » (premier semestre) T. I : Théorie générale : le constitutionnalisme

normes juridiques et les juridictions jurisprudentielles nommées par l’Etat et interprétées par le juge. Le D constitutionnel rompt avec le juridisme (cela voudrait dire que l’on retiendrait l’étude et l’énumération des normes constitutionnelles). Louis Favoreu: elle efface la question des valeurs, de principes fondamentaux. Une telle approche juridiciste met de côté la réalité qui forge la Constitution, qui assure la violabilité de la Constitution. La Constitution ne vit que par la pratique qui souvent

fondamentaux sous plusieurs influences. Les Textes internationaux, la ConvEDH, il y a la une convergence entre ce que peuvent dire les cours européennes et les Cours constitutionnelles qui développent une jurisprudence parfois très proche. Pour Louis Favoreu  il s’agit d’un véritable changement de nature du droit constitutionnel. Ce n’est plus règle formelle mais substantielle qui protège les droits fondamentaux et auxquels toutes les institutions sont soumises y compris le parlement. Est-ce

territoires et ne puissent pas être les mêmes sur l'ensemble du territoire. Tout ce qui concerne les libertés publiques doit être identique sur le territoire. Il doit y avoir un même régime sur tout le territoire français. C'est la décision 84-185 DC du 18 janvier 1985. Égalité, la loi française est la même et s'applique partout de la même manière sur le territoire sauf si la constitution permet des différences. Et les différences font que la même loi ne s'applique pas partout sur un même territoire. Il n'y