14 Janvier 2003 Billet De Loterie

de droit en construisant son annexe obstruant les jours. - Décision : Rejette car : o Ds l’appréciation des intérêts en présence, le juge doit tenir compte de toutes les circonstances de la cause ce qui avait été fait. ( Arrêt du 14/11/97* : - Les faits : il s’agit d’un problème de servitude de passage, sur l’assiette de laquelle un des propriétaire voisin a construit un ptit ouvrage de 2 marches d’escalier en béton. - TPI : Action recevable ms non fondée, la portion

effectuées dans un but d’exemple ou d’illustration. En revanche « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite » [article L. 122-4]. La loi 95-4 du 3 janvier 1994 a confié au C.F.C. (Centre français de l’exploitation du droit de copie, 20, rue des Grands-Augustins, 75006 Paris), l’exclusivité de la gestion du droit de reprographie. Toute photocopie d’œuvres protégées, exécutée sans son accord préalable

d’association (16 juillet 1971) a été reconnue comme principe fondamental, la liberté d’enseignement, l’indépendance des professeurs d’universités, l’indépendance de la juridiction administrative et son existence garantie constitutionnellement( 1980 et 23 janvier 1997), la compétence du juge judiciaire en matière de protection de la propriété privée. Le conseil constitutionnel a quelque peu dérogé à la jurisprudence qu’il avait fixé qui impose que les principes fondamentaux trouvent leurs origines dans des

dollars)3. La croissance est très rapide dans les autres pays de la zone 1. Voir le rapport d’information du 14 mai 2008 du Sénat sur la finance islamique présenté par M. Jean Arthuis, Sénateur. 2. Voir Les Banques islamiques, ministère des Affaires étrangères et européennes, DCI, sous-direction de l’information et de la documentation, dossier finalisé le 20 mai 2008. 3. Voir le rapport d’information du 14 mai 2008 du Sénat sur la finance islamique présenté par M. Jean Arthuis, Sénateur, p. 23. © Dunod –

La croissance est très rapide dans les autres pays de la zone 1. Voir le rapport d’information du 14 mai 2008 du Sénat sur la finance islamique présenté par M. Jean Arthuis, Sénateur. 2. Voir Les Banques islamiques, ministère des Affaires étrangères et européennes, DCI, sous-direction de l’information et de la documentation, dossier finalisé le 20 mai 2008. 3. Voir le rapport d’information du 14 mai 2008 du Sénat sur la finance islamique présenté par M. Jean Arthuis, Sénateur, p. 23. 3

La croissance est très rapide dans les autres pays de la zone 1. Voir le rapport d’information du 14 mai 2008 du Sénat sur la finance islamique présenté par M. Jean Arthuis, Sénateur. 2. Voir Les Banques islamiques, ministère des Affaires étrangères et européennes, DCI, sous-direction de l’information et de la documentation, dossier finalisé le 20 mai 2008. 3. Voir le rapport d’information du 14 mai 2008 du Sénat sur la finance islamique présenté par M. Jean Arthuis, Sénateur, p. 23. 3 FINANCE

La croissance est très rapide dans les autres pays de la zone 1. Voir le rapport d’information du 14 mai 2008 du Sénat sur la finance islamique présenté par M. Jean Arthuis, Sénateur. 2. Voir Les Banques islamiques, ministère des Affaires étrangères et européennes, DCI, sous-direction de l’information et de la documentation, dossier finalisé le 20 mai 2008. 3. Voir le rapport d’information du 14 mai 2008 du Sénat sur la finance islamique présenté par M. Jean Arthuis, Sénateur, p. 23. 3 FINANCE

dollars)3. La croissance est très rapide dans les autres pays de la zone 1. Voir le rapport d’information du 14 mai 2008 du Sénat sur la finance islamique présenté par M. Jean Arthuis, Sénateur. 2. Voir Les Banques islamiques, ministère des Affaires étrangères et européennes, DCI, sous-direction de l’information et de la documentation, dossier finalisé le 20 mai 2008. 3. Voir le rapport d’information du 14 mai 2008 du Sénat sur la finance islamique présenté par M. Jean Arthuis, Sénateur, p. 23. © Dunod –

LIVRE ment ou partiellement le présent ouvrage, sur quelque support que ce soit, sans autorisation de l’Éditeur ou du Centre Français d’Exploitation du Droit de Copie, 20 rue des Grands-Augustins, 75006 Paris. DANGER © Éditions d’Organisation, 2003 ISBN : 2-7081-2883-3 Alain Chauveau Jean-Jacques Rosé L’entreprise responsable s s s Développement durable Responsabilité sociale de l’entreprise Éthique Remerciements Alain Chauveau et Jean-Jacques Rosé tiennent à exprimer leur

L’OBÉISSANCE À MOINDRE COÛT 5 Le paradigme de Milgram : être contraint à la violence par simple obéissance 8 1.1 L’expérience princeps 9 1.2 Tout le monde à près de 300 volts, 65 % à 450 volts : tous des tortionnaires ? 14 Les réplications interculturelles et générationnelles : une universalité de l’obéissance ? 15 1.4 1.3.1 L’universalité de l’obéissance à l’autorité : analyse des facteurs culturels 1.3.2 L’obéissance à tout âge : si jeune et déjà si obéissant