15 Le Dualisme Juridictionnel En France

L’interdiction de l’arbitraire 9. Le droit à la protection de la bonne foi 10. Les dénis de justice 11. « Les » droits d’être entendu 12. Les règles générales 13. L’activité administrative et l’acte administratif 14. Le contrat de droit administratif 15. La responsabilité de l’Etat III Bibliographie sélective de droit suisse (Ouvrages de droit administratif général matériel) BELLANGER/AUBERT-LEBET/OBERSON, Le droit administratif en pratique, 2ème éd., Bâle/Francfortsur-le-Main 1994. BIAGGINI

disparition du bloc soviétique ont fait émerger d’anciennes nations d’Europe centrale, ou de nouveaux états d’Asie centrale, qui peu à peu expérimente une tradition démocratique. 3 groupes : Démocratie classique avec particularité pertinente. France, le Portugal et la Russie, dans la mesure où ces pays qui n’ont rien de commun historiquement présente la particularité d’être des régimes mi-parlementaire, mi présidentielle. Leur construction repose sur des mécanismes très originaux Systèmes

et des institutions a pour but de révéler la relativité des phénomènes juridique et révélé l'héritage juridique dont nos institutions et notre droit sont porteurs. Du Xème siècle à la fin de l'ancien régime, va se construire progressivement en France un pouvoir souverain, condition essentielle pour qu'un état puisse exister. Cette construction d'un état n'a pas été linéaire, elle est parfois interrompue par des crise, voire suspendue mais malgré tout cette évolution a fini par déboucher sur l'élaboration

pour l’Etat (chacun pour soit). L’Etat ne peut compter sur aucune autorité pour exercer la souveraineté à sa place. En théorie les Etats ne peuvent compter que sur eux-mêmes pour leur sécurité. Par exemple, la France dispose de la dissuasion nucléaire qui ne dépend de personne, la France est libre de la déclencher à sa guise selon des dispositions. Alors que l’Angleterre doit suivre le plan de l’OTAN pour déclencher le nucléaire. L’incertitude stratégique => les Etats ne sont jamais assurés d’être

libérale (ainsi aujourd’hui, la déréglementation et la nouvelle législation reprend-elle les théories de l’économie de la concurrence contestable, qui répond à une logique autre que celle qui prévalait sous le Sherman Act) mais ce n’est pas le cas de la France, plus interventionniste et, a fortiori, de l’Union Européenne. En fait, en Europe, le droit de la concurrence est un droit qui apparaît comme instrument de politique, prenant en compte des intérêts particuliers (d’où des règles protectionnistes

d’action réciproque sans que cela ne nuise à leur indépendance. Section 1 re : Les éléments fondamentaux du régime parlementaire Le parlementarisme repose sur trois mécanismes : le dualisme de l’exécutif, l’existence de moyens d’actions réciproques et la collaboration des pouvoirs. Paragraphe 1 er : Le dualisme de l’exécutif En régime parlementaire, il y a une dissociation entre les fonctions de chef de l’État et de chef du gouvernement. Ces deux fonctions sont confiées à deux organes différents

internationale et l’Etat détient le monopole des relations avec les autres Etats et les organisations inter-étatiques. L’Etat existe par rapport aux autres Etats, la République française est la seule autorisée à parler au nom de la France, monopole des relations internationales, la France n’est représentée que par une personne morale : l’Etat. L’Etat, c’est cette collectivité qui exerce une autorité sur une population, et cette autorité a un statut juridique, c’est une personne morale qui a des droits mais

constitutionnel et des évènements ont bousculés des choses (ex : Révolution : changer les systèmes qui ne conviennent pas, les idées se retrouvent bousculé par les hommes. Il est naturel que les hommes s’expriment, disent que ça ne va pas par la révolution. En France il y a eu beaucoup de révolution.) (En Angleterre par ex, il n’y a pas eu de révolution, les anglais s’adaptent et modifie la situation selon le temps actuel, ils n’ont pas le même regard sur la constitution, ils laissent les choses vivre, ils l’entretiennent

Dans ce dernier cas on parle d’État qui ont une religion d’État (France jusque 1905, USA). Lorsqu’un État choisit d’avoir une religion d’État, les relations entre le droit et la religion sont liés, les règles religieuses deviennent des règles juridiques, on met donc le droit au service des règles religieuses (au Maroc, le fait de ne pas faire le ramadan est puni pénalement). L’art 1 de la constitution française proclame que la France est une république indivisible, laïque, démocratique et sociale

2009 : « les cinquante ans de la constitution de la cinquième République ». . Revue Française de science politique. Notamment n°3, Juin 1997 : « la 5ème République ». . Pouvoirs. Notamment n°64, 1993 : « le parlement »; n°68, 1994 : « qui gouverne la France ? », n°77, 1996 : « le référendum »; n°83, 1998 : « le premier ministre » ; n°91, 2000 : «la cohabitation» ; n° 105, 2003 : « le Conseil constitutionnel » ; n°114, 2005 : « La loi » ; n°126, 2008 : « le cinquantième anniversaire de la constitution