16 août

RABII I 1417 (1ER AOUT 1996) Tel qu’elle a été modifiée et complétée par les textes suivants : - Dahir n° 1-14-146 du 25 chaoual 1435 (22 août 2014) portant promulgation de la loi n° 81-14 complétant et modifiant l’intitulé du livre V et l’article 546 de la loi n° 15-95 formant Code de commerce promulguée par le dahir n° 1-96-83 du 15 rabii I 1417 (1er août 1996); Bulletin Officiel n° 6292 du 22 kaada 1435 (18-9-2014), p. 4084; - Dahir n° 1-14-142 du 25 chaoual 1435 (22 août 2014) portant promulgation

du 13 décembre 2010 portant promulgation de la loi n° 44-10 relative au statut de «Casablanca Finance City» • Dahir n° 1-91-131 du 26 février 1992 portant promulgation de la loi n° 58-90 relative aux places financières offshore • Dahir n° 1-99-16 du 5 février 1999 portant promulgation de la loi n° 18-97 relative au micro-crédit • Dahir n° 1-95-3 du 26 Janvier 1995 portant promulgation de la loi n° 35-94 relative à certains titres de créances négociables • Dahir n°1-04-04 du 21 avril 2004

Marie-Odile Safon http://www.irdes.fr/EspaceDoc/index.htm http://www.irdes.fr/EspaceDoc/DossiersBiblios/HistoriqueReformesHospitalieres.pdf Page 2 sur 32 www.irdes.fr Historique des réformes hospitalières en France Septembre 2011 Loi du 16 vendemiaire an V (7 octobre 1796) : le Directoire se décharge de la gestion des hôpitaux sur les communes. ► Chaque administration municipale a la surveillance des hospices civils établissement dans son arrondissement. Elle nomme une commission composée

catastrophe ------------------------------------------------- À une date traditionnellement fixée au 24 août 79, l'éruption du Vésuve entraîne la destruction de la ville. Pline le Jeune, qui est dans les environs, décrit l’éruption dans deux lettres (VI, 16 et VI, 20) à Tacite. ------------------------------------------------- La date exacte de l'éruption fut longtemps placée au 24 août 79, car la majorité des manuscrits de Pline mentionnent les calendes de septembre, même si quelques manuscrits

1- Historique …………………………………………………….....6 2- Fiche technique…………………………………………………..9 Partie II : Présentation de Maroc Phosphore Safi……………………………….. 14 Partie III: Processus Achats………………………………………………………. 16 Partie IV: 1) Présentation de la Direction Achats Dominante Chimie (IDA/C) 1-1:Mission de la Direction…………………………………………17 1-2 : Structure de la Direction……………………………………….17 2) Expression du besoin ………………………………………………..18

Durée du soutien financier :  le soutien de l’AUF peut couvrir au maximum une période de 3 années (3 x 10 mois), calculée à partir de l’année académique  de la première inscription en thèse (année académique = du 1er septembre de l’année N au 31 aout de l’année N+1).    Année académique                Soutien de l’AUF possible  de 1ère inscription                    pendant les années  en thèse :                               académiques :    2010 ­ 2011                           2010 / 2011 +

représente son syndicat auprès de l’employeur pour lui formuler des propositions, des revendications ou des réclamations. Il assure par ailleurs l’interface entre les salariés et l’organisation syndicale à laquelle il appartient. LOI DU 20 AOUT 2008 : La loi du 20 août 2008 a significativement modifié certaines des règles entourant la désignation des délégués syndicaux. S’agissant des salariés susceptibles d’être désignés en cette qualité, ils doivent réunir a minima les conditions « de base » (âge

l’objectif noble était de rétablir la paix sociale en rendant une justice négociée I : composition de justice de proximité, son organisation et son fonctionnement La justice de proximité créée par la loi 42-10 du 17 août 2011 est enfin mises en œuvre par le Décret n°1-11-151 en 17 Aout 2011, avec pour objectif de désengorger les tribunaux et d'améliorer le rendement, les prestations et l'efficacité de l'appareil judiciaire. L'application de cette loi, qui s'inscrit dans le cadre d'une réforme globale

novembre 1993 au 31 janvier 1994. Ensuite, le demandeur a été engagé dans le cadre d'un contrat de qualification du 1er mars 1994 au 31 août 1995 par l'Association pour le développement des recherches pour être de nouveau recruté par l'Institut national polytechnique (INP) dans le cadre d'un contrat à temps partiel en qualité d'agent contractuel du 1er octobre 1995 au 31 août 1996. Du 1er octobre au 31 décembre 1996, le plaignant a été salarié à temps partiel de l'Association pour le développement des recherches

professionnalisation en formation commerciale de 21 heures en entreprise par semaine. 1. Calculez le coût global (recrutement, intégration, charges de personnel) à supporter par l’unité commerciale pour la période du 1er septembre 2011 au 31 août 2012 pour chaque type de contrat. 2. Présentez les avantages et les inconvénients des deux solutions envisagées. Dans l’hypothèse du recours au contrat de professionnalisation, vous préparez le recrutement et l’intégration du nouveau salarié