16e arrondissement de Paris

et au Royaume-Uni et CSR-Pampryl. 4 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009/2010 PERNOD RICARD PRÉSENTATION DU GROUPE PERNOD RICARD Historique et organisation L’année 2003 est marquée par la réintégration de Pernod Ricard au CAC 40 à la Bourse de Paris, saluant la réussite de l’opération Seagram et le recentrage stratégique du Groupe. En 2004, le chiffre d’affaires des produits non alcoolisés ne représente plus que 2  % du chiffre d’affaires consolidé de Pernod Ricard, témoin de sa réorganisation

classiques Professeur au collège Eugène-Delacroix (Paris) Claudine Grossir Agrégée de lettres modernes Maître de conférences à l’IUFM de Paris-Sorbonne Dorine Samé-Tuquet Certifiée de lettres modernes Professeur au collège Boris-Vian (Paris) Hélène Potelet Agrégée de lettres classiques Professeur au collège Boris-Vian (Paris) Conception maquette : Frédéric Jély, Graphismes Réalisation : Laurent Romano Correction : Lucie Martinet © Hatier, Paris, août 2011 ISBN : 978-2-218-94637-0 Toute

Patrick GÉRARD Agrégé des Facultés de droit Conseiller d’État Préface de Georges Liet-Veaux Ouvrage couronné par l’Académie des Sciences morales et politiques (Prix d’Aumale 1993) Cinquième édition 2007 ÉDITIONS EYROLLES 61, bd Saint-Germain 75240 Paris Cedex 05 www.editions-eyrolles.com Crédit photographique de couverture : © Gérard Karsenty Le code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992 interdit en effet expressément la photocopie à usage collectif sans autorisation des ayants droit

tout à fait infime. Ainsi, en 2012, il y a seulement 26 arrêts qui ont été rendus par une grande chambre. On peut noter ici que le rôle ainsi dévolu à cette grande chambre pourrait s’accroître à l’avenir car il existe actuellement un projet de futur 16e protocole additionnel, projet dans lequel il est prévu de donner aux juridictions nationales suprêmes la possibilité de solliciter un avis de la part de la grande chambre de la cour européenne des droits de l’homme. § 3 : Les effets des arrêts

affirmée par le droit positif et justifiée aussi par les théories C°L. II/ une supériorité justifiée par les théories C°L Les justifications sont multiples. On peut dégager 2 grandes tendances. * La 1e est inspirée par Jean Bodin (auteur du 16e siècle, Les 6 livres de la République, 1576) Pourquoi obéit-on à la C° ? La logique de Bodin est la suivante : puisque la loi C°L exprime la volonté du souverain, le respect de la parole du souverain implique obligatoirement le respect de la C°. Autrement

seulement affirmée par le droit positif et justifiée aussi par les théories C°L. II/ une supériorité justifiée par les théories C°L Les justifications sont multiples. On peut dégager 2 grandes tendances. La 1e est inspirée par Jean Bodin (auteur du 16e siècle, Les 6 livres de la République, 1576) Pourquoi obéit-on à la C° ? La logique de Bodin est la suivante : puisque la loi C°L exprime la volonté du souverain, le respect de la parole du souverain implique obligatoirement le respect de la C°. Autrement

en cas d’urgence. Ce n’est pas encore la naissance du gouvernement constitutionnel. Titre I : Le gouvernement parlementaire/constitutionnel à travers l’exemple de la Grande-Bretagne. Chapitre 1 : Le temps des révolutions En Angleterre, le 16e S. est marqué par le règne dictatorial des rois Tudor (Henry VIII,...), où la pratique de la charte de 1215 disparait pratiquement totalement mais après ce règne dictatorial le roi Jacques I er (1603-1625) de la dynastie des Stuart, qui croit pouvoir

les résultats comptaient. Je vendais un détergent multi-usage et je me constituais mon réseau de vente. En peu de temps, je gagnais non pas 3.000 francs par mois, mais 10 fois plus ! Je vivais encore dans une HLM. J’ai déménagé pour le 16e arrondissement de Paris, j’ai acheté une Porsche – à 20 ans – et je me suis marié. J’ai même eu droit à un entrefilet dans « Le Canard Enchaîné » 11 ©2008, Christian Godefroy, www.info-produit.com INFOPRENEUR : Comment avoir une machine automatique à

qu'il impute aux agents chargés de poursuivre le sieur Grosjean, soit du risque exceptionnel résultant de l'emploi des armes à feu utilisées par lesdits agents ; que, dès lors, c'est à tort que, par le jugement attaqué, le Tribunal administratif de Paris s'est reconnu compétent pour connaître de cette action ; que ledit jugement doit en conséquence être annulé ;… D11-5. TC, 15 janvier 1968, Tayeb Vu… les observations présentées par le ministre de l'Economie et des Finances tendant à la confirmation

Verlag, Francfort/New York, 1996, p. 285-302. Salt, John, Evolution actuelle des migrations internationales en Europe, Conseil de l’Europe, 1997. Temime, Emile, France: terre d’immigration, Gallimard, Paris, 1999. Wihtol de Wenden, Catherine, L’immigration en Europe, La Documentation française, Paris, 1999. 26 CHAPITRE 2 TYPES DE MIGRATION: POURQUOI MIGRE-T-ON? Objectifs – connaître les différents motifs de migration auxquels l’Europe est confrontée; – savoir que les causes et les raisons des mouvements