17 Decembre 1962 Dame Bertrand Contre Commune

: LA NOTION D’INTERET PERSONNEL 1 : Intérêt des personnes physiques 2 : Intérêt des personnes morales SECTION IV : UN ACTE ACCOMPLI INTENTIONNELLEMENT A : LA NOTION D’ELEMENT INTENTIONNEL B : LE CONTENU DE L’ELEMENT INTENTIONNEL 11 15 15 16 16 17 18 19 23 24 24 25 26 26 27 28 28 28 CHAPITRE II : LA REPRESSION DE L’ABUS DE BIENS SOCIAUX SECTION I : LES ACTEURS DE L’ABUS DE BIENS SOCIAUX A : LES PERSONNES INCRIMINABLES 1 : Les auteurs 2 : Les sociétés concernées 3 : Les complices 4 : Les

Saint-Sauveur, qui n’avait pour elle rien de rébarbatif, où elle eut notamment pour institutrice, à partir de la rentrée 1887, une remarquable pédagogue, Olympe Terrain. Elle obtint son certificat d'études en 1885 et son brevet élémentaire en 1899, avec 17 sur 20 en composition française. La fin des années 1880 fut marquée par des difficultés matérielles aiguës : le percepteur se révéla mauvais gestionnaire de l'héritage de son épouse, et les Colette, en 1890, après avoir été contraints de vendre aux

16 1. 2. 2. 1. Le volcan 16 1. 2. 2. 2. Prométhée et l’alchimie 17 1. 2. 2. 3. Les métaux 18 1. 2. 3. Poétique de l'air. 18 1. 2. 3. 1. L ‘atmosphère

construite sur la science des jurisconsultes et sur la jurisprudence. Le législateur est intervenu tardivement, en 1930, alors que les compagnies d’assurances avaient déjà pris leur essor. Au XVIIIe et XIXe siècles, il s’agissait de protéger ses biens contre les risques d’incendie. La société française étant alors essentiellement agricole, les assurances couvraient aussi le risque de grêle et la mortalité du bétail. L’industrialisation de la France a contribué au développement des contrats de responsabilité

possibilités : L’obligation nait d’une volonté commune, celle du créancier et celle du débiteur qui se mettent d’accord pour créer un lien de droit entre eux. Le code civil appelle cela une obligation conventionnelle. La plus courante c’est le contrat. L’obligation nait de la seule volonté du débiteur. Il s’agit alors d’un engagement unilatéral c’est lui-même qui est la source d’obligation que le code civil ignorait en tant que tel. Ce qu’on en commun ces deux points : la source volontaire de ces

.............................................................................................. 74 3.1.1.2. Le Ministère chargé des domaines et du cadastre................................... 75 3.1.1.3. La Communauté Urbaine de Niamey et ses cinq communes................ 75 3.1.2. Les acteurs semi-publics..................................................................................... 76 3.1.2.1. Les sociétés concessionnaires ...................................................................

NOTION D’USAGE B : LE CONTENU DE L’USAGE 15 16 16 SECTION II : UN ACTE CONTRAIRE A L’INTERET ECONOMIQUE A : ESSAI DE DEFINITION DE L’INTERET ECONOMIQUE B : ESSAI DE DEFINITION DE L’ACTE CONTRAIRE A L’INTERET ECONOMIQUE DANS L’ABUS DE BIENS SOCIAUX 17 18 19 SECTION III : UN ACTE ACCOMPLI DANS UN INTERET PERSONNEL A : LA NOTION D’INTERET 1 : Intérêt matériel 2 : Intérêt moral B : LA NOTION D’INTERET PERSONNEL 1 : Intérêt des personnes physiques 2 : Intérêt des personnes morales 23 24 24 25 26 26

(sur les maisons du pont Notre Dame à Paris en 1507). On note aussi la création de bancs, mais le plus souvent intégrés directement dans la construction des bâtiments. Est-ce du mobilier urbain ou une partie du bâti ? On trouve aussi des « reposoirs » et des chapelles amovibles sur l’espace public (cf. planche 3 document 1 à 3 page 15). La principale innovation qui reste aussi peu développée est celle concernant l’éclairage public (cf. planche 4 page 17). L’insécurité des villes la nuit

nombreuses tentent à édicter des règles uniformes et spécialement dans le cadre européen. Par exemple, la convention de Rome sur la loi applicable aux obligations contractuelles devenue depuis peu de temps un règlement communautaire, le règlement du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles. Mais, en dépit de cette multiplication des conventions internationales, les règles supra nationales demeurent tout de même l’exception. Le plus souvent, chaque Etat régit selon ses propres

7 784 2 237,3 3,48 2,28 27% 13% 16% 12 360 13 349 3 081 2008 179 976 28 114 13 961 10 590 13 920 2 246,7 6,20 2,28 23% 26% 32% 18 669 13 640 2 585 2007 158 752 23 956 12 231 13 181 12 203 2 274,4 5,37 2,07 27% 24% 31% 17 686 11 722 1 556 Dette nette/fonds propres (au 31 décembre) Rentabilité des capitaux moyens employés (ROACE) (d) Rentabilité des fonds propres Flux de trésorerie d’exploitation Investissements bruts Désinvestissements (au prix de cession) (a) Les résultats ajustés se définissent