17 décembre

Cours De Cassation Chambre Mixte- 17 Octobre 1975 Fiche D’arrêt Les Faits : Madame A divorcé de L, marié a présent avec R a été licencié par son établissement catholique le 3 septembre 1970 Procédure : Madame A, souhaite des dommages-intérêts cause d'un licenciement selon elle abusive. La chambre civile déboute la demande. Le demandeur fait donc appel et voit sa demande a nouveau rejeter. L’épouse décide alors un pourvoi en cours de cassation. Arguments des parties ; La Cour d'appel décide

La baronne danoise Karen von Blixen-Finecke est née le 17 avril 1885 à Rungstedlund et est décédée le 7 septembre 1962 dans sa ville natale. Karen fait ses études à Copenhague, puis des études d’art à Paris et à Rome. Elle fait ses débuts d’écrivain en 1907 par la publication d’un conte Les reclus(Eneboerne), puis d’autres jusqu’en 1909 mais Karen arrête d’écrire à cause du manque de succès de ses romans. En décembre 1912, elle se fiance avec le baron Bror von Blixen Finecke. Le 14 janvier

la gestion 1997. Loi n° 97-88 du 29 décembre 1997, portant loi de finances pour la gestion 1998. Loi n° 98-111 du 28 décembre 1998, portant loi de finances pour la gestion 1999. Loi n° 99-101 du 31 décembre 1999, portant loi de finances pour la gestion 2000. Loi n° 2000-98 du 25 décembre 2000, portant loi de finances pour la gestion 2001. Loi n° 2001-123 du 28 décembre 2001, portant loi de finances pour la gestion 2002. Loi n° 2002-101 du 17 décembre 2002, portant loi de finances pour la gestion

le front de l’Est et lance l’opération Barbarossa qui consiste à envahir l’URSS, ce qui rompt le pacte de non-agression germano-soviétique d’août 1939. L’histoire se déroule lors de la bataille, comme son nom l’indique, de Stalingrad qui dura du 17 juillet 1942 au 2 février 1943 et qui à l’époque avait un enjeu stratégique pour le IIIe Reich notamment pour ses industries de guerre ou encore ses lignes de communications ferroviaires sur la route du Caucase. Cette bataille opposa l’armée rouge

activités qu’il menait contre elles. Une fois libre, il participe au coup d’Etat de 1952 qui détrôna le roi Farouk I. Après avoir tenu plusieurs postes dans le gouvernement égyptien, il devient président de l’Assemblée nationale en 1964 et nommé le 20 décembre 1969 vice-président. Puis, ce n’est qu’en 1970 qu’il sera élu président de la République arabe d’Egypte et envisagera d’assurer l’autonomie de son pays dans un contexte économique difficile. Ensuite, il tentera en 1973 de récupérer le Sinaï occupé

n°147203 Doc. 5 : CC, déc. n°2008-571, 11 déc. 2008, Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 Actes législatifs Doc 6- CE, 6 novembre 1936, Arrighi Doc 7- Ce, 6 décembre 1907, compagnie des chemin de fer et autres Actes du pouvoir juridictionnel Doc 8- TC, 27 novembre 1952, Préfet de la Guyane Doc 9 – CE, 17 avril 1953, Falco et Vidaillac Acte de gouvernement Doc 10- CE, 19 février 1875, i N Doc 11- Ce, 15 octobre 1993, Colonie royale de Hong kong Les personnes privées Doc 12-

économique, matériel et financier  C- Bilan moral  II- Les espoirs d’un monde nouveau  A- Les conférences internationales 1943 Conférence de Téhéran (tripartite): UK, USA, URSS La Conférence de Téhéran se déroula du 28 novembre au 1er décembre 1943 et fut la première rencontre entre Churchill, Roosevelt et Staline. Deux décisions militaires importantes y furent prises: l'organisation d'un débarquement en Normandie. Ce projet est baptisé "Opération Overlord" et sa date est fixée au mois

Préparatoire Nationale pour préparer des études de médecine. A cette époque, Diego RIVERA, qui peint les murs de l'école, devient une de ses principales occupations : elle passe beaucoup de temps à le contempler pendant ses heures de travail. 1925 : Le 17 Septembre, Frida est victime d'un grave accident de bus. Elle passe un mois à l'hopital de la Croix-Rouge et commence à peindre pendant sa convalescence. (Elle a déjà eu quelques cours de dessin auparavant.) 1928 : Elle devient membre du Parti Communiste

2002, le Statut de Rome de la Cour pénale internationale5 est entré en vigueur et la toute première instance pénale internationale permanente a été 1 2 3 4 5 Affaire relative à l’usine de Chorzów (Allemagne c. Pologne) (1928), CPJI (sér. A) n° 17 à la p. 29 [Affaire Chorzów] : « c’est un principe du droit international, voire une conception générale du droit, que toute violation d’un engagement comporte l’obligation de réparer ». Historiquement, la doctrine de la responsabilité étatique s’appliquait

fidèles à Vichy. 14 septembre, Madagascar : Débarquement anglo-sud-africain à Majunga. 17 septembre, Madagascar : Le régime de Vichy rejette les conditions de cessez-le-feu proposées par les Britanniques. 23 septembre : Les Britanniques occupent Tananarive et installent un gouvernement militaire. 5 novembre : Madagascar capitule. Les Alliés trouvent Madagascar au bord de l’asphyxie économique. 7 décembre : Ralliement total de l’AOF à la « France libre ». Après son ralliement, Pierre Boisson mène