1789 Révolution Politique Et Juridique

souffre et veut être entendu - les députés du T-E veulent un vote par tête pour avoir la majorité c) faits: -17 juin 1789, députés du TE se proclament Assemblée Nationale et prêtent serment du jeu de paume - 9 juillet l’Assemblée Nationale devient constituante d) conséquences: - pouvoir du roi diminue - fin de la monarchie absolu - révolution politique et juridique: levé du peuple contre le roi; prise de la bastille II- Vers un nouveau régime. a) Fin de la monarchie absolue et échec

La révolution et les expériences politiques en France jusqu’en 1851 La France est une monarchie, monarchie de droit divin (cérémonie du sacre). La société française est basée sur l’inégalité, hiérarchisée en trois ordres, ceux qui prient, ceux qui combattent et ceux qui nourrissent l’ensemble de la population. Au sommet, on a le clergé et la noblesse LA FIN DE L’ANCIEN REGIME A la fin du XVIIIème siècle, on assiste à une très grande crise financière et politique. Le roi propose des réformes

monarchiques. Il a pris son origine dans les doctrines du contrat social dominantes au 18eme siècle, qui établissaient la société comme un pacte social originel. En France, la Constitution actuelle a pour origine la Constitution adoptée à la Révolution française de 1789, qui a institué les droits « inaliénables, naturels et sacrés » de l’homme, au détriment de la liberté d’action des gouvernants, qui ont rejoint le bloc de constitutionnalité par la suite. La Constitution française en vigueur aujourd’hui

généralité la loi doit être suffisamment abstraite pour pouvoir résoudre des problèmes juridique qui se rencontrent. Aujourd’hui inflation législative (multiplication maladive des lois). Cette caractéristique (généralité) peut s’avérer être un obstacle pour le justiciable (citoyen : toute personne avec des droits civiques) car il ne sait pas toujours si son cas particulier relève ou non de telle ou telle disposition juridique. Il appartient par conséquent aux magistrats de donner un sens, un contenu à la

terme a servi à désigner un régime politique qui a gouverné Rome pendant un temps : la République. On y découvre que la chose publique est distincte des gouvernants. L’Etat, ce n’est pas la population, ni le gouvernant. La chose publique est donc au-dessus des gouvernants et en est indépendante. Elle n’appartient qu’au peuple de Rome. Le passage de la République à l’Empire n’est pas une condamnation de la République, mais parce que l’ancienne organisation politique ne pouvait plus fonctionner sur

l’apparition de la volonté de régir les rapports au sein du groupe : c’est l’apparition du droit. Kelsen a introduit en 1934 la théorie de la hiérarchie des normes dans le droit, dans laquelle il place la Constitution au-dessus des autres sources juridiques ; elle est généralement définie comme étant l’ensemble des règles écrites ou coutumières qui détermine la forme de l’Etat –unitaire ou fédéral-, la dévolution et l’exercice du pouvoir. Historiquement, la première Constitution officiellement reconnue

------------------------------------------------- METHODOLOGIE JURIDIQUE EXEMPLE : Commentaire de l’article XVI de la « Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789 » Replaçons le document dans son cadre historique, politique, juridique, sociologique, économique. Le contexte historique * Disparition de la monarchie absolue * Abolition des privilèges * La France rentre dans un processus d’acquisition des libertés Le contexte politique Permet de mettre en évidence la disparition

fondementalement indivisible. Il est donc une forme particulière de l’État unitaire, dans lequel le degrès de l’autonomie est poussé à l’extrème. On est donc plus face à un principe d’autonomie administrative, on est face à un principe d’autonomie politique. C’est en fin de compte plus un État unitaire qu’un État fédéral. L’État régional pourrait être sous le label de l’unité territoriale avec l’État unitaire. L’État fédéral est donc le seul sous le label de la division territoriale. Titre 2: Les théories

plus globalement, une société politique organisée (en ce sens, on parle de l’Etat français). L’Etat est aujourd’hui la forme normale d’organisation d’une société. C’est dans le cadre de l’Etat que s’exerce le pouvoir politique. Ce mot est apparu dans l’Europe Occidentale au milieu du XVème siècle (fin de la féodalité). Cependant, ce n’est qu’à partir du XVIème siècle que le mot « Etat » désigne le pays. L’Etat au sens moderne apparaît lors de la Révolution Française avec l’institutionnalisation

le XVe siècle. C'est dans le cadre de ces salons que les Lumières prennent leur essor en favorisant les libres débats. 1724 - France * Création de la Bourse de Paris. La présence des femmes y est proscrite, et ce jusqu'en 1967[1]. 1788-1789 - France * Convocation des États généraux pour la 22e fois en 488 ans (première en 1302). Les femmes veuves ou nobles tenant fief prennent part au vote mais elles ne sont pas directement éligibles. Elles peuvent toutefois être représentées par